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Le préformateur a formulé une ultime proposition vendredi avant de remettre son tablier. Mais que proposait-il ? Résumé d’un "non paper" largement diffusé dans la presse flamande.

1Refinancement de Bruxelles. Elio Di Rupo constate qu’un refinancement de Bruxelles est nécessaire à brefs délais. Il s’appuie sur des études du Conseil supérieur des Finances et d’une agence de notation. Pour calmer la N-VA qui réclame un lien entre les deux, il propose que la moitié de la somme projetée pour le refinancement de Bruxelles - 250 millions d’euros - soit libérée lorsque la révision de la loi de financement des entités fédérées sera entérinée. Les 250 autres millions seraient acquis tout de suite, en même temps que la scission de BHV. Ils seraient "affectés" : 65 millions pour la mobilité (financement de la Stib), 30 millions pour la sécurité lors des Sommets européens, 20 millions pour le payement de primes linguistiques, 14 millions pour compenser le manque à gagner fiscal dû à la présence de bâtiments publics, 30 millions pour la formation professionnelle des chômeurs, 41 millions pour la politique de l’emploi et 50 millions pour répondre à la croissance démographique (nouvelles écoles, crèches, etc.).

2Révision de la loi de financement. La note établit un calendrier et une méthodologie pour la négociation de la loi finançant les Communautés et les Régions. Début des travaux : le 6 septembre avec l’installation d’un "High level group". Ce groupe bénéficierait de l’aide d’experts de la Banque nationale. Il devrait mettre un premier rapport le 6 octobre, un second en janvier 2011 et tout boucler en mars 2011.

3Le statut de Bruxelles. Différentes mesures sont préconisées. La note stipule que les allocations familiales et une partie des soins de santé seraient confiées à la Commission communautaire commune - habile compromis : on ne crée pas de sous-nationalités à Bruxelles, mais les Communautés ont leur mot à dire dans les politiques. Il est aussi question de revoir l’emploi des langues (singulièrement dans les hôpitaux). Des listes électorales bilingues seraient autorisées. Une communauté urbaine reliant la capitale et son hinterland serait mise en place. La note évoque aussi l’idée que chaque modification relative aux accès vers Bruxelles serait négociée entre les régions.