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Happart : "La scission n’est ni possible ni souhaitable"

Francis Van de Woestyne

Mis en ligne le 09/09/2010

Il estime que l’Europe n’accepterait pas la création d’un ou plusieurs nouveaux Etats. Et suggère un fédéralisme basé sur trois Régions. Il estime que tous les partis, y compris les libéraux, doivent négocier.

Entretien

José Happart (PS), l’ancien leader fouronnais, ancien président du Parlement wallon, apporte sa réflexion aux négociations institutionnelles en cours. Il livre deux messages. Un : le séparatisme n’est ni possible ni souhaitable. Deux : tous les partis, y compris les libéraux, doivent participer aux négociations.

Plusieurs leaders socialistes ont estimé qu’il fallait se préparer à la scission de la Belgique. Cela vous fait plaisir… ?

Non. A mon avis, la scission est absolument impossible à réaliser sur le plan technique et politique. C’est peut-être le vœu le plus cher de certaines personnes, mais ce n’est pas le mien.

Pourquoi ?

L’Europe n’acceptera jamais la création d’un ou de plusieurs nouveaux Etats en son sein. Si la Wallonie, Bruxelles ou la Flandre déclaraient leur indépendance de manière unilatérale, il faudrait encore qu’une instance internationale reconnaisse ces Etats. Je vois mal l’Europe reconnaître un ou plusieurs nouveaux Etats à l’intérieur de l’Union européenne, car cela donnerait un signal "fort" aux Basques, aux Ecossais, à la Ligue du Nord en Italie. Avec le risque de décomposition des Etats. L’Europe n’est pas prête à cela.

La dette empêcherait aussi toute séparation…

François Perin l’a toujours dit : le meilleur ciment de la Belgique, c’est la dette. Elle a été contractée par l’Etat Belgique. S’il fallait la répartir, je suppose que personne ne voudrait être détenteur de la dette belge qui serait transférée à la Wallonie et à Bruxelles. Tout le monde voudrait dépendre de la Flandre, plus riche. Donc, la répartition de la dette est quasiment impossible à réaliser. Je ne vois pas non plus comment on scinderait les pouvoirs régaliens

L’armée, par exemple…

Oui. Au moment où l’on tente de créer une armée européenne, imagine-t-on une armée flamande, une armée wallonne et une armée bruxelloise ? Ce serait complètement ridicule. Même chose pour la diplomatie. Tous ces éléments rendront impossible la scission de la Belgique. Il y a aussi la monarchie qui, à mon sens, n’est pas remise en cause.

Donc, vers quoi se dirige-t-on, à votre avis ?

On va, évidemment, vers une autonomie plus large des Régions. Donc, il faut transférer toutes, je dis bien toutes les compétences de la Communauté française aux Régions wallonne et bruxelloise, lesquelles deviendraient des entités autonomes. Et cela, de façon définitive.

Pourquoi ?

Parce qu’à partir du moment où Bruxelles est compétente pour toutes les matières qui touchent aux personnes sur le territoire de son entité, automatiquement, Bruxelles deviendra aussi compétente pour les Flamands de Bruxelles. C’est extrêmement important. Il faut dire aux Flamands : les Flamands de Bruxelles, c’est la Région bruxelloise qui s’en occupe, ce n’est plus la Flandre.

Vous interdisez donc à la Communauté flamande une quelconque compétence sur les Flamands de Bruxelles…

Je n’interdis rien. Cela se fera, de fait. Ce qui n’empêchera pas de conclure des accords entre les trois entités autonomes, la Flandre, Bruxelles et la Wallonie. On autoriserait, dans le cadre de ces accords, les Régions à intervenir pour des matières, par exemple d’enseignement ou de culture, dans les autres Régions avec pouvoir de réciprocité. La Région wallonne pourrait intervenir pour les Wallons à Fourons, la Région bruxelloise pourrait intervenir pour les francophones en périphérie, et la Flandre pourrait intervenir pour les Flamands à Bruxelles. Mais la compétence territoriale passerait à la Région bruxelloise, y compris pour les néerlandophones.

Vous voilà donc partisan du droit du sol…

Non, puisque je prévois d’établir des droits pour les ressortissants qui pratiquent une autre langue que la langue de la majorité de la Région. C’est simplement un droit de frontière. Les gens ont le droit d’être encadrés, accompagnés, instruits et soutenus par la Région où leur langue est majoritaire.

Ne faut-il pas maintenir une entité politique commune entre Wallons et Bruxellois où vivent 90 % de francophones ?

Chaque Région pourra établir les liens de coopération et de concertation avec l’une ou l’autre Région. Mais il n’y a plus de lien fusionnel d’autorité. On ne peut pas avoir Bruxelles comme Région autonome et garder un gouvernement qui chapeaute les deux Régions. Les Flamands feraient sauter le bazar

La Communauté germanophone, que devient-elle ?

Moi, je leur conseillerais de rester en Région wallonne, parce qu’ils y sont particulièrement bien traités. Mais s’ils veulent tenter l’aventure, je ne veux pas m’y opposer, mais cela leur coûtera cher.

Les espaces autonomes seraient-ils viables ?

Oui, mais cela nécessitera des choix : est-il normal de maintenir plusieurs pôles universitaires, voire plusieurs réseaux d’enseignements pour une population de 3,5 millions d’habitants ?

Comment maintenir un même niveau de bien-être ?

De plus en plus de politiques sont intégrées au niveau européen. Il ne faudrait pas arriver à établir, sur le territoire de la Belgique, des droits différents entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre. Il faut forcément établir des normes.

Lesquelles ?

Les normes concernant les personnes doivent rester fédérales. Exemple : un enfant égale un enfant quel que soit l’endroit où il vit. La compétence financière concernant ces compétences doit rester à l’Etat fédéral et l’Etat doit redistribuer les moyens aux entités autonomes pour traiter les enfants sur pied d’égalité. L’Etat assure ainsi la solidarité, tant, par exemple, pour les pensions (on parle très peu des transferts Sud-Nord en la matière ) pour les allocations familiales, le chômage, le minimex : tout cela reste financé par l’Etat fédéral et les normes sont les mêmes. Ce qui n’empêche évidemment pas une entité autonome de mener des actions positives pour telle ou telle catégorie. Cela existe déjà en matière fiscale. Mais le socle de base constitue la norme et reste fédéral.

Faut-il refinancer Bruxelles ?

Oui. On peut y arriver, par exemple, en prévoyant que la moitié ou les 2/3 de l’impôt sur les personnes physiques sont prélevés dans la Région où la personne travaille, pas où elle est domiciliée.

Pensez-vous que la négociation à sept va aboutir ?

A mon avis, pour que la négociation réussisse, il faut que tout le monde soit autour de la table.

Les libéraux aussi ?

On ne peut pas, alors que Bruxelles est le nœud du problème, régler l’avenir institutionnel de l’Etat avec trois composantes sans avoir autour de la table le parti le plus important de Bruxelles.

Et si le prix à payer, c’est l’entrée des libéraux dans les majorités régionales et communautaires…

Oh, qu’à cela ne tienne ! On fera contre mauvaise fortune bon cœur Il ne faut pas avoir une phobie par rapport à Olivier Maingain. Il est normal que par rapport à son électorat, il demande ce qu’il sait qu’il n’aura jamais. C’est comme le retour à Liège des Fourons : je sais très bien que cela n’arrivera pas, inutile de se taper cinquante fois la tête dans le mur.

Les droits des citoyens doivent être respectés : j’aime mieux négocier les droits des Flamands à Bruxelles en équilibre avec les droits des francophones de la périphérie et des Wallons de Fourons plutôt que d’exiger un élargissement territorial de Bruxelles. Pour l’instant, en Flandre, on n’est pas mûr.

Que pensez-vous de Bart De Wever ?

Il n’est pas sot.

C’est aussi un nationaliste : il ne pense qu’à la prospérité de la Flandre…

Moi, je ne pense qu’à la prospérité de la Wallonie.

Happart/De Wever, même combat…

Non. Mais je le comprends. En 2007, on a conduit les Flamands en bateau. Ils ont été roulés dans la farine : on leur a dit qu’on allait conclure un grand accord institutionnel. Et puis, on leur a dit : il y a d’abord les vrais problèmes - ce qui me fait toujours rire -, ne nous occupons pas des faux problèmes, à savoir l’institutionnel. Or, pour moi, le vrai problème, prioritaire, c’est la cohabitation harmonieuse et pacifique entre les trois Régions.