Johan Vande Lanotte est dos au mur

Selon plusieurs négociateurs issus de partis différents, Johan Vande Lanotte a choisi de prendre le modèle déposé par le CDH comme base de travail. "Il veut bricoler un modèle là autour" , confirme un président de parti. Rappel, le modèle de loi de financement proposé par les humanistes est un modèle de type "Flat rate" - c'est-à-dire un modèle construit autour d'un même taux d'imposition dans toutes les entités fédérées. Ce modèle, détaille-t-on, permet d'approcher les 50 % de masse financière du Budget total qui serait entre les mains des Régions. Il a l'avantage, insistent ses supporters, d'éviter la concurrence fiscale entre les différentes Régions. En outre, il est facilement transposable et adaptable à de nouvelles variables. Note : "la progressivité" et "l'élasticité" de l'impôt restent, dans le modèle proposé par le CDH, entre les mains du Fédéral - sous peine d'assécher financièrement ce niveau de pouvoir dans les dix ans à venir. Johan Vande Lanotte couplerait ce modèle avec certains paramètres issus des modèles remis par les autres partis ("Split rate" - fiscalité différenciée entre entités fédérées). "Nous devons admettre, observe-t-on dans un parti flamand, que le CDH a fait preuve de créativité et que c'est le modèle qui permet de plus travailler et d'avancer vers un compromis." Reste que les francophones sont extrêmement prudents. Car on peut très bien affirmer que l'on prend un modèle francophone comme base de départ et utiliser des paramètres "flamands" pour rendre le modèle final complètement inacceptable par les francophones...

Bref, le casse-tête est loin d'être résolu. Car N-VA et PS sont à des années-lumière d'un compromis sur cette loi de financement rénovée. Le PS, notamment, renâcle à bouger sur certains paramètres. Le SPA Frank Vandenbroucke, vendredi dans "De Morgen", a appelé "le Parti socialiste à bouger afin de sortir de l'impasse communautaire" (lire ci-contre). Inutile d'écrire que cette sortie médiatique d'un gros-bras socialiste flamand a été mal perçue par les socialistes francophones. Qui estiment apporter tout le soutien nécessaire à la réussite de la mission de Johan Vande Lanotte. Quoi qu'il en soit : même si les francophones endossent un modèle proposé par Vande Lanotte, les chances sont énormes que la N-VA le balaye du revers de la main ce qui serait alors perçu comme trop favorable aux francophones. "Nous sommes à nouveau proches d'un jeu du valet noir" , se désole-t-on dans un parti.

Rayon timing, Johan Vande Lanotte va donc plancher durant trois jours sur son modèle de compromis. A ce stade, aucun rapport de mission au Souverain n'est prévu, dit-on dans l'entourage du conciliateur. Johan Vande Lanotte devrait aussi réfléchir à une clé de répartition des moyens en fonction des transferts de compétences qu'il propose. "En clair , résume un négociateur , une proposition globale sur la répartition de l'argent devrait être rédigée." Si les formules de l'Ostendais passent la rampe, Johan Vande Lanotte aimerait ensuite, mardi, relancer la négociation à sept Sous forme de plénière ? C'est loin - très loin - d'être certain Wait and see, dit-on dans l'entourage de Johan Vande Lanotte. C'est que la N-VA a répété qu'elle n'entrerait dans une réunion à sept seulement si elle était certaine d'en sortir avec un accord. "On pourrait avoir une nuit de négociation au finish la semaine prochaine"

Rien ne se dit, donc, que les présidents de partis accepteront de s'asseoir à la même table s'ils estiment que cette proposition de compromis s'écarte trop de leur position à eux. La méfiance reste donc totalement de mise. Car les présidents ne connaissent pas les compromis que les autres pourraient accepter puisque seul Vande Lanotte semble disposer des évaluations concernant tous les modèles.

Pour le reste, une réunion entre Bart De Wever et Elio Di Rupo, sous l'égide de Johan Vande Lanotte, a eu lieu jeudi soir. Elle concernait notamment la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. De nouvelles pistes sont testées par le conciliateur royal mais aucune d'entre elles ne recueille l'assentiment de tous les partenaires. Ainsi, dans ce dossier épineux de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'opposition est la plus radicale entre la N-VA et le CDH de Joëlle Milquet qui tient les positions les plus fermes sur la périphérie bruxelloise. "Aucun accord ne s'est dégagé sur BHV", souffle-t-on dans un parti francophone. Et d'autres dossiers doivent encore être déminés dans le cadre de la mission du conciliateur : la régionalisation de la Justice. Ou la régionalisation de l'Emploi. Là, Johan Vande Lanotte tente d'élargir encore un peu les transferts de compétences et de moyens vers les entités fédérées, mais il se heurte pour l'instant à un veto francophone.

Voilà un conciliateur qui ne va pas dormir beaucoup dans les trois jours à venir s'il veut une chance de voir sa mission (impossible) aboutir.