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Cour européenne des droits de l’homme
Le bateau de l’IVG fait des vagues
Sabine Verhest
Mis en ligne le 04/02/2009
Une femme meurt toutes les 6 minutes dans le monde des suites d’un avortement pratiqué dans la clandestinité. A l’aube du XXIe siècle, en Europe, des Polonaises, des Irlandaises, des Espagnoles ou des Maltaises souffrent encore des suites de ces interventions réalisées dans des conditions aussi précaires que dangereuses parce que généralement interdites.
C’est pour les aider que les Women on Waves prennent la mer depuis 8 ans. A la demande des organisations de défense des droits des femmes, les équipes de cette association néerlandaise naviguent en bordure des pays où l’interruption volontaire de grossesse est illégale, pour pratiquer des avortements en toute sécurité, ainsi que pour délivrer des contraceptifs et des informations. Non sans soulever des marées de protestations, comme cet automne encore quand l’Aurora a accosté dans le port de Valence en Espagne sous les huées et les cris "assassins".
L’association, fondée en 1999 par le Dr Rebecca Gomperts, a néanmoins connu une victoire juridique mardi à Strasbourg. Le Portugal, qui avait interdit l’entrée du navire dans ses eaux territoriales, a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme à verser près de 7800 euros de dommage moral, frais et dépens aux plaignantes néerlandaise et portugaises, pour violation de la liberté d’expression.
Des idées qui choquent
L’affaire remonte à l’été 2004. Le secrétaire d’Etat à la Mer envoya un navire de guerre à la rencontre du Borndiep, le bateau des Women on Waves, pour l’empêcher d’entrer dans le port de Figueira da Foz. L’équipage comptait organiser à bord des réunions, des séminaires et des ateliers pratiques sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles, le planning familial et la dépénalisation de l’IVG. Lisbonne le soupçonnait de vouloir distribuer des produits pharmaceutiques interdits, comme la pilule abortive RU486, encourager la pratique de certains actes illicites, tel l’IVG, et créer dès lors "un danger pour la santé publique". A l’époque, l’avortement était encore très strictement limité au Portugal - où il est autorisé depuis 2007.
Mais rien ne prouvait, aux yeux des juges de Strasbourg, que les militantes allaient s’adonner à des actes illégaux et, en tout état de cause, les autorités portugaises auraient pu saisir les médicaments par exemple, plutôt que d’envoyer la marine de guerre. Si les membres des associations ont pu descendre à terre pour faire valoir leur opposition à la loi portugaise, elles auraient dû être autorisées à organiser leurs activités à bord du bateau et jouir pleinement de leur liberté d’expression. "C’est justement lorsqu’on présente des idées qui heurtent, choquent et contestent l’ordre établi que la liberté d’expression est la plus précieuse", note la Cour.
Les bateaux des Women on Waves n’en étaient pas à leur coup d’essai. L’association avait déjà navigué en Irlande en 2001 et en Pologne en 2003, avant d’être visée en 2004 par une interdiction de prendre le large, finalement levée en 2007, par le gouvernement néerlandais. C’est ainsi que le "bateau de l’avortement" a accosté à Valence l’an dernier, une "initiative symbolique" permettant "de pratiquer des avortements en marge de la loi espagnole, mais sans l’enfreindre", déclarait le gynécologue Josep Luis Carbonell. L’affaire a fait grand bruit et bouleversé la maire conservatrice de Valence, Rita Barbera, qui la qualifia de "provocation suscitant l’indignation".
Mais le problème de l’Espagne réside surtout dans sa législation, qui autorise l’avortement jusqu’à 12 semaines en cas de viol, 22 semaines en cas de malformation et sans aucun délai en cas de danger grave pour la santé physique et - concept très flou - mentale de la mère. Il a fallu le scandale des cliniques du Dr Carlos Guillermo Morin, qui pratiquait des avortements jusqu’à huit mois de grossesse à Barcelone, pour faire réagir les autorités. Une nouvelle loi est envisagée pour 2009. L’histoire a relancé le débat sur l’opportunité d’autoriser l’IVG sans que les femmes aient à alléguer de raisons de santé, mais en assortissant cette faculté d’une limite d’avancement de la grossesse. Ce que défend une association comme Women on Waves.
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