émoluments des commissaires

Des droits...pas des parachutes dorés

Mis en ligne le 31/03/2009

Les indemnités de départ des commissaires sont-elles trop généreuses ? Critiques infondées selon l’exécutif européen qui défend son système de rémunération. Précisant que le règlement a été fixé par les Etats membres.

Les polémiques entourant la rémunération des grands patrons n’épargnent personne, pas même la Commission européenne qui a dû à son tour lundi s’expliquer sur les modes de rémunération de ses commissaires et de son président José Manuel Barroso.

Le bâton de dynamite ? Une étude livrée le 21 mars par le think thank britannique Open Europe qui calcule que les commissaires pourraient empocher, chacun, jusqu’à 1 million d’euros en quittant leur poste. Cela en cumulant notamment une indemnité transitoire, perçue trois ans durant après leur départ, ainsi que leurs droits à la pension.

Le total se monte à "23 millions d’euros", selon le think tank, qui se base sur le nombre supposé de commissaires en partance, soit vingt commissaires

Grasses et maigres

Parachutes dorés ? L’accusation est arrivée aux oreilles de l’exécutif européen, qui réfute. D’abord, "c’est un règlement voté par les Etats membres qui fixe les émoluments des commissaires", précise Valérie Rampi, porte-parole du commissaire Siim Kallas, en charge de l’Administration. Et ce règlement ne fait que reprendre "les règles qui s’appliquent à la fonction publique en Europe", en l’occurrence aux plus hauts postes. Ainsi, pour les émoluments, l’on partira "du salaire de directeur général et ce sera pour un commissaire 112 pc de ce salaire, 125 pc pour un vice-président et 138 pc pour le président".

Soit 19909 euros mensuels pour un commissaire, 22122 euros pour les cinq vice-présidents et 24 422 euros pour le président (sans les loyers et frais divers, pris en charge par ailleurs). Mais "c’est du brut", précise la Commission.

Quant aux indemnités, elles sont versées trois ans durant pour permettre aux sortants de mieux vivre la recherche de travail - les commissaires ne peuvent pas occuper certains postes dans le privé après leur mandat pour éviter les conflits d’intérêt -, sans différences de salaires trop brutales. Les commissaires reçoivent donc une indemnité allant de 40 à 65 pc du salaire brut de base - en fonction de la durée de leur mandat. Cette indemnité (au maximum à 9550 euros par mois), "est imposable" et "n’est pas du tout cumulable avec la retraite, contrairement aux affirmations", ajoute Valérie Rampi. Elle est par ailleurs "plafonnée" et ajustée au moment de la reprise d’un emploi. Dès lors, cumulée au nouveau salaire, elle ne peut "dépasser le montant de l’ancien salaire" du commissaire.

On ne peut donc "comparer banquiers et commissaires", poursuit Valérie Rampi, qui insiste encore sur le fait que les salaires suivent "l’évolution des grilles de la fonction publique nationale d’un échantillon de pays". E t que "la méthode garantit que nous partageons les périodes de vaches grasses comme celles de vaches maigres", comme l’a indiqué le porte-parole de M. Barroso.

S.P. (avec AFP)