France 2017

Ce scrutin présidentiel français 2017 s’annonce des plus indécis avec quatre des candidats à la magistrature suprême donnés dans un mouchoir de poche. Dans ce contexte, peut-on imaginer que ce premier tour débouche sur une guerre de tranchées ? Petit jeu de questions-réponses.


1. A quelle heure saura-t-on qui sont les deux finalistes ?

La tradition veut que les visages des deux qualifiés pour le second tour s’affichent sur les écrans de télévision à 20h. Le résultat est obtenu à partir de données issues de "bureaux tests", qui permettent aux instituts de sondage d’extrapoler de manière fiable le résultat au niveau national.

Les instituts effectuent également des sondages "sortie des urnes", en interrogeant les électeurs sur leur vote. C’est à partir des résultats de ces derniers que des premières tendances commencent parfois à fuiter dès 19h, voire plus tôt.

Cette fois, les autorités ont tenté d’éviter ce type d’écueil. D’abord, la Commission des sondages a obtenu des neuf principaux instituts qu’ils ne réalisent pas de sondages "sortie des urnes" à l’occasion de cette élection. Par ailleurs, alors que nombre de bureaux fermaient jusqu’ici à 18h, cette fois, tous les bureaux de vote seront ouverts au moins jusqu’à 19h.

Résultat : selon les sondeurs, aucun résultat un tant soit peu fiable ne sera disponible avant 19h45 au plus tôt. L’exercice s’annonce d’autant plus délicat que les écarts pourraient se révéler minimes entre les quatre principaux candidats, mesurés à des niveaux proches dans les dernières études d’opinion. Pour plus de sûreté, les instituts ont décidé cette année d’augmenter le nombre de bureaux de vote utilisés pour constituer leur échantillon. Ils sont donc malgré tout plutôt confiants sur leur capacité à délivrer un résultat fiable au plus tard aux alentours de 20h30-20h45.


2. Est-il possible que l’on ne parvienne pas à départager les candidats ?

Si un retard de quelques heures de l’annonce du résultat n’est pas complètement à exclure, l’éventualité d’une impossibilité fondamentale à départager les postulants est en revanche très peu probable.

Il faut cependant l’envisager, dans la mesure où le second tour doit impérativement opposer deux candidats - et non pas trois, quand bien même les scores du second et du troisième seraient très proches.

Ce cas de figure n’est cependant envisagé nulle part dans les textes constitutionnels ou législatifs. Dans son introduction à la Constitution de la Ve République, publiée au début des années 2000, le célèbre constitutionnaliste Guy Carcassonne le prévoyait cependant : "Dans le silence des textes, le rôle du Conseil constitutionnel serait alors déterminant, soit en annulant, s’il y a lieu, des bulletins douteux, soit, plus plausiblement, en constatant la nécessité de procéder à nouveau à l’élection." Il faut cependant répéter que la probabilité qu’une telle hypothèse se réalise demeure infime.


3. Y a-t-il des risques de fraude ?

Certains le craignent. Ainsi, le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, soutien de François Fillon, a-t-il interpellé le gouvernement sur des dysfonctionnements liés à l’envoi de deux cartes d’électeur à plusieurs milliers d’électeurs. "Qu’il s’agisse de négligence ou de démarches volontaires, et bien qu’il soit difficile d’évaluer leur importance, ces anomalies pourraient constituer un risque démocratique à l’approche d’une élection aussi décisive", estimait-il, dans une lettre envoyée au ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, le 12 avril dernier.

Difficile en effet d’évaluer l’ampleur de ces anomalies, qui seraient notamment survenues dans le cas d’électeurs ayant déménagé récemment. Pierre-Henri Brandet, le porte-parole du ministre de l’Intérieur, a cependant tenu à mettre les points sur les "i" : "Ce n’est pas parce qu’on reçoit deux cartes d’électeur que l’on a le droit de voter deux fois. La loi est très claire : un électeur égale une voix. Et si on est démasqué, on risque jusqu’à deux ans de prison et 15 000 euros d’amende. Donc il n’y a pas de danger. Et ça ne peut en aucun cas porter atteinte à la sincérité du scrutin ou invalider le vote d’une quelconque manière."


4. En cas de soupçon de fraude, peut-il y avoir contestation du scrutin ?

Bien sûr. En vertu de l’article 58 de la Constitution, il est possible de contester la régularité du scrutin auprès du Conseil constitutionnel. Cela peut être le fait d’un électeur, qui constaterait un dysfonctionnement (absence de mise à disposition d’isoloirs, irrégularités de la liste d’émargement, dépouillement à huis clos…). Des délégués du Conseil constitutionnel présents dans les bureaux de vote pourront alors constater - ou non - la réalité de l’infraction. Cela dit, au regard du nombre de voix séparant les candidats (plus d’1,1 million par exemple au second tour de l’élection de 2012), il est très peu probable qu’un recours engagé par un particulier puisse aboutir à l’annulation du scrutin. Les candidats, en ce qui les concerne, ont 48 heures pour contester auprès du Conseil constitutionnel l’ensemble des opérations électorales, s’ils estiment qu’une fraude a été observée. Là encore, pour être prise en compte, il faut que cette fraude soit de nature à modifier fondamentalement le résultat. Un cas de figure qui n’a encore jamais été observé.




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