France 2017

La nouvelle Assemblée, sortie des urnes dimanche en France, doit examiner en priorité trois premiers projets de loi, déjà annoncés par le gouvernement du président Emmanuel Macron:

Code du travail

Réforme phare du président Emmanuel Macron, qui la juge essentielle pour sortir la France d'un taux de chômage endémique de 9,6% des actifs, l'assouplissement de la réglementation du travail s'annonce délicate.

La réforme prévoit notamment de plafonner les indemnités touchées par les salariés dans certains cas de licenciement abusif, la fusion de plusieurs instances de représentation des salariés, ainsi que l'instauration d'un référendum d'entreprise.

Un texte similaire, présenté sous la présidence du socialiste François Hollande, avait donné lieu en 2016 à six mois de contestation ponctuée de grèves et manifestations dans les grandes villes, parfois émaillées de violences.

Le nouveau chef de l'Etat veut aller vite en utilisant la procédure accélérée des ordonnances. Le Parlement ne débattra pas des textes, mais sera consulté au début et à la fin de la procédure.

Pour ménager des syndicats de salariés circonspects, le gouvernement a annoncé une concertation "approfondie", avec une cinquantaine de réunions d'ici le 21 juillet, puis une autre série de concertations d'août à début septembre.

Un collectif syndical et associatif "Front social" prévoit toutefois dès lundi des rassemblements dans plusieurs villes "contre Macron et ses ordonnances" réformant le marché du travail.

Moralisation de la vie publique

A l'issue d'une campagne ponctuée de scandales politico-financiers, le candidat Macron avait promis une loi de moralisation de la vie publique, souhaitée par de très nombreux Français et réclamée par son allié centriste François Bayrou.

Ministre de la Justice du nouveau gouvernement, lui même paradoxalement confronté à des soupçons d'emplois fictifs au parlement européen visant des élus de son parti, M. Bayrou a présenté mercredi en Conseil des ministres ce projet de loi qui devrait être débattu dès juillet au Parlement.

Le texte prévoit notamment d'interdire aux parlementaires d'employer des membres de leur famille, après que le candidat de la droite à la présidentielle, François Fillon, a été accusé d'avoir rémunéré sa femme pendant des années sur des fonds publics.

Les activités de conseil des députés et sénateurs seront strictement encadrées, tandis qu'une peine d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à dix ans sera créée en cas de condamnation pénale dans des affaires de fraude ou de corruption.

Enfin la "réserve" parlementaire, une enveloppe dont disposent les députés pour distribuer à leur guise des subventions, sera supprimée, et leurs frais de représentation soumis à vérification.

Lutte contre le terrorisme

Une loi renforçant les mesures de sécurité contre le terrorisme, pour normaliser le régime exceptionnel de l'état d'urgence instauré au soir des attentats de novembre 2015, devrait être présentée en Conseil des ministres le 21 juin.

Vivement critiqué par des défenseurs des libertés publiques, ce texte vise à "introduire dans le droit commun des dispositions concrètes, ciblées et encadrées pour lutter efficacement contre le terrorisme" et permettra "de réserver le régime de l'état d'urgence à des circonstances exceptionnelles", selon la présidence française.

Certaines mesures exceptionnelles de l'état d'urgence pourront toutefois continuer à être prises "notamment pour assurer de manière durable la sécurisation des grands événements culturels, récréatifs et sportifs".

L'état d'urgence, prolongé déjà cinq fois, a battu le record de durée ininterrompue de ce régime d'exception depuis sa création pendant la guerre d'Algérie (1954-1962).

Il permet notamment à l'administration, sans aval judiciaire, des assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de cortèges, contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, fermetures de lieux de réunion.