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À la fin des années 80 et au début des années 90, certaines intercommunales avaient conclu avec Ethias (la Smap, à l’époque) des conventions pour la gestion des pensions de leur personnel. En province de Liège, deux hôpitaux ont choisi ce système : le Bois de l’Abbaye (Seraing) et le CHRH (Centre hospitalier régional de Huy).

Parmi les clauses de ces contrats négociés par les employeurs, était prévue la possibilité pour les agents de percevoir leur pension légale avec une prise de capital en fonction des situations personnelles, des desiderata de chacun.

Plus simplement dit, grâce à ce système, le personnel statutaire (ou "nommé") allait pouvoir, par exemple, disposer immédiatement d’une forte somme d’argent pour réaliser tel ou tel achat important ou mettre un capital conséquent à la disposition de ses enfants sans passer par la case "héritage".

Mais, voilà, le ministre des Pensions, Michel Daerden (PS), vient de trancher la (vieille) question de la légalité, ou non, de la prise de capital dans ce cadre. Résultat : le versement d’une pension relevant du 1er pilier (c’est-à-dire, les pensions légales) ne peut être effectué via la liquidation du capital.

Par conséquent, les agents statutaires des 7 intercommunales concernées (dont les deux hôpitaux principautaires) ne peuvent plus, depuis le 1er janvier 2010, bénéficier de cet avantage. La nouvelle règle vaut, bien entendu, pour les agents qui seront nommés après cette date mais aussi pour tous les agents qui ne prendront leur retraite qu’après cette échéance.

Étrange : dès 1998, la régularité du versement d’une pension sous la forme de prise de capital avait été mise en doute. Néanmoins, le système a tout de même été pérennisé dans le cadre des conventions existantes

"Ces contrats ont été hérités du passé de notre entreprise, reconnait Benoît Rigo, le porte-parole d’Ethias. Lors de l’audit mené chez Ethias en 2008-2009, nous avons constaté l’insécurité juridique de ces conventions."

Au fait, il s’agit de millions d’euros qui vont rester dans les "caisses" du bancassureur plutôt que d’être octroyés directement aux pensionnés. Une aubaine financière pour Ethias ? "Non, car seuls quelques dizaines d’agents par an sont con cer nés, précise le porte-parole. C’est vrai que ces sommes seront moins vite libérées mais c’est anecdotique par rapport aux montants globaux que gère Ethias."

Du côté syndical, on déplore la situation jugée très floue dans laquelle se retrouve le personnel des organismes concernés. "Dans ce dossier, nous sommes dans le brouillard le plus épais, s’émeut Linda Cloostermans, secrétaire permanente "soins de santé" pour la CSC Services publics (et infirmière au Bois de l’Abbaye). Les informations qu’on nous donne varient selon l’interlocuteur Quant à Ethias, depuis toutes ces années, l’entreprise n’a jamais donné de réponse claire sur la légalité de la prise en capital. Le personnel est très inquiet. C’est de l’amateurisme !"

Selon le syndicat chrétien, quelques communes et CPAS auraient également opté pour le même type de convention (mais pas chez Ethias) pour la pension de leur personnel et connaitraient dès lors une situation identique. D’où des rumeurs d’interventions politiques "multicouleurs" dans le dossier "D’après les échos qui me reviennent, la majorité de ces administrations locales se trouve en Flandre. J’imagine que la décision de Michel Daerden n’a pas dû faire plaisir à tout le monde", complète Linda Cloostermans, avant d’ajouter qu’elle compte bien introduire un recours juridique dans ce dossier complexe.

Contactée par nos soins, la direction de l’hôpital du Bois de l’Abbaye estime qu’il est prématuré d’évoquer la question médiatiquement car la situation peut encore évoluer. En effet, des réunions seraient d’ores et déjà prévues avec Ethias et le ministre des Pensions (dont le cabinet restait difficilement joignable hier) pour tenter de trouver une solution.