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Mis en ligne le 16/10/2010
Mons
Le propriétaire d’un bâtiment du fisc domicilié dans un paradis fiscal
Le bâtiment abritant les services du fisc de la rue des Trois Boudins à Mons a un propriétaire domicilié dans un paradis fiscal, révèle l’édition de cette semaine cette semaine du journal ‘Solidaire’, une situation qu’a dénoncé vendredi le PTB. Ce bâtiment, occupé par les services de l’impôt des sociétés et du cadastre du SPF Finances a été vendu en 2003 par l’Etat lors d’une opération "sale and lease back", par lequel l’Etat revend des immeubles pour les reprendre en location, pour un montant de 9,41 millions d’euros. Selon ‘Solidaire’, un bail de 18 ans a alors été signé. Il fixe le loyer à plus d’un million d’euros par an. "Après ces 18 ans, l’acquéreur privé aura donc récupéré deux fois sa mise", ajoute l’hebdomadaire du PTB. Selon le magazine, la société acheteuse de ce bien trouve son domicile dans l’Etat américain du Delaware, réputé pour être un paradis fiscal notoire. "Comble du comble, les fonctionnaires du ministère des finances de Mons travaillent dans un bâtiment appartenant à une société américaine ayant fixé son siège dans un état qui favorise les grandes fortunes et autres fraudeurs qui veulent échapper à l’impôt", s’étonne l’auteur de l’article, Marco Van Hees. (Belga)
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