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L'association anticorruption Anticor a saisi mardi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour qu'elle demande à tous les chargés de mission de l'Elysée, sous le feu des projecteurs depuis l'affaire Benalla, de se conformer aux règles de transparence, selon un courrier consulté par l'AFP.

Anticor a décidé de saisir la HATVP sur "plusieurs cas de violation" de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui oblige "les collaborateurs du président de la République" à transmettre à l'autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts.

Pour Anticor, l'affaire Benalla a révélé "l'existence de chargés de mission qui, bien qu'affectés au cabinet du président de la République, ne figuraient pas dans l'arrêté du 18 septembre 2017" fixant la composition du cabinet du président de la République, et donc échappaient à tout contrôle du respect de ces obligations, selon ce courrier adressé au président du gendarme de la transparence Jean-Louis Nadal.

L'association a donc demandé mardi à la HATVP de solliciter auprès du secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler "la liste exhaustive" des chargés de mission affectés au cabinet présidentiel, d'enjoindre ces derniers à transmettre leur déclaration et de saisir le parquet des manquements aux obligations de déclaration, punissables de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Le directeur de cabinet, Patrick Strzoda, a annoncé, le 24 juillet, lors de son audition devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'ils étaient "une dizaine" de chargés de mission comme Alexandre Benalla, l'ex-adjoint au chef de cabinet de la présidence tandis qu'Alexis Kohler a évoqué le chiffre de huit. Mediapart a révélé l'identité de certains d'entre eux.

Auditionné à son tour le 26 juillet, Alexis Kohler a annoncé que les intéressés allaient effectuer leur déclaration "dans les meilleurs délais".

Il a concédé que "la pratique à l'Elysée" y compris pour le mandat précédent "avait été que les déclarations d'intérêts et de patrimoine ne sont faites que par les conseillers nommés au Journal officiel".

"Il y a une volonté d'opacité, nous ne comprenons pas ce flou qui règne sur le nombre et l'identité de ces chargés de mission", a commenté auprès de l'AFP le président d'Anticor Jean-Christophe Picard.

"Nous souhaitons que ceux qui n'ont pas respecté les obligations soient sanctionnés. Le délit reste constitué même si une régularisation intervient", a-t-il ajouté.

Dans son rapport d'activité de 2016, la HATVP avait souligné les "importantes difficultés" pour identifier les conseillers concernés par les règles de transparence.