Arnault belge ? Pas avant décembre

Christophe Lamfalussy Publié le - Mis à jour le

International

La Commission des naturalisations de la Chambre ne se prononcera "pas avant décembre" sur la demande de l’homme d’affaires français Bernard Arnault, a indiqué jeudi son président Georges Dallemagne à "La Libre Belgique".

"Elle ne fera pas partie de la prochaine série de dossiers qu’on va analyser au début de novembre. Cela, c’est certain", assure le député fédéral CDH. Celui-ci précise que, sans l’avis des différentes instances judiciaires, le dossier du président du groupe LVMH n’est pas complet et ne pourra pas être analysé pour la prochaine réunion de la Commission. La réunion suivante aura lieu à la fin décembre.

Près de 15 000 demandes de naturalisation seront examinées début novembre, la plupart datant de 2010. Georges Dallemagne entend bien résorber une partie du retard de la Commission mais la charge de travail est énorme pour les 17 parlementaires qui font partie de la Commission. Près de 47 000 demandes sont en attente.

Pour la réunion de novembre, chaque député devra étudier "entre 600 et 700 dossiers", dit-il. La procédure veut en effet qu’un dossier soit d’abord vu par un rapporteur, puis visé par deux corapporteurs. Si les trois avis sont positifs, la naturalisation est automatiquement accordée. S’ils sont tous les trois négatifs, elle est rejetée. S’ils sont divergents, le dossier monte à la plénière des commissaires.

Dans le cas de Bernard Arnault, l’ordinateur de la Commission a déjà sélectionné - de façon aléatoire - les trois parlementaires qui vont examiner le dossier. Le rapporteur est Luc Gustin (MR), bourgmestre de Burdinne, revenu à la Chambre en 2011 en suppléance de Didier Reynders. Les deux corapporteurs sont André Frédéric (PS) et Els Demol (N-VA).

Luc Gustin est dans l’attente d’une convocation de la Commission des naturalisations tandis qu’André Frédéric insiste sur le fait que la procédure prendra du temps.

"Le dossier a été déposé fin août", dit-il. "La procédure légale - pour M. Arnault ou pour n’importe qui - est claire. Il faut que le dossier soit instruit. On demande l’avis de l’Office des étrangers, de la Sûreté de l’Etat et, ici, du parquet de Bruxelles. Quand ces trois avis auront été reçus, un fonctionnaire de la Commission donnera son avis et ce n’est qu’à ce moment-là que le rapporteur p ourra étudier le dossier."

Bien sûr, tout membre de la Commission peut évoquer un dossier particulier lors d’une réunion plénière mais il faut pour cela que la majorité des commissaires soient d’accord et que le dossier soit complet. Or le Parquet de Bruxelles et la Sûreté de l’Etat sont surchargés de tâches administratives. A moins qu’ils n’accordent la priorité au dossier Arnault, leur avis prendra du temps. Il faut faire des enquêtes administratives et envoyer un policier au domicile de l’intéressé. Ils ont quatre mois pour répondre.

Le critère clé à examiner dans le cas du multimilliardaire français est "ses attaches véritables" avec la Belgique. On sait que Bernard Arnault est inscrit au registre de la population d’Uccle depuis fin 2011 et qu’il y loue un appartement. Dans ses contacts avec Armand De Decker, bourgmestre de la commune, il a souligné qu’enfant, il allait régulièrement à la côte belge, à La Panne et Nieuport. Le candidat peut aussi se targuer de parler l’une des langues nationales Outre son ami Albert Frère, l’homme d’affaires bénéficie d’un solide réseau de connaissances en Belgique. Il est aussi entré à partir de 2006 dans le capital de la SA Pilinvest, qui a subitement augmenté son capital en décembre 2011 de près de trois milliards d’euros. Cette société coiffe la fondation privée Protectinvest (voir article ci-dessous) censée protéger les intérêts de ses héritiers.

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