Toujours trop d'erreurs dans les comptes de l'UE

Olivier le Bussy

Mis en ligne le 14/11/2007

C'est ce qui ressort du rapport annuel de la Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes a salué, dans son rapport annuel, les "efforts considérables" développés par la Commission pour réduire les risques de mauvaise utilisation des fonds communautaires. Mais l'institution de contrôle de la gestion financière de l'UE n'en a pas moins exprimé un avis réservé sur l'exercice budgétaire 2006, et une opinion défavorable quant à la régularité et la légalité de la majeure partie des dépenses de l'Union. Et ce pour la treizième année consécutive. En cause ? Un taux d'erreur trop élevé, imputable à la négligence des autorités communautaires, à la méconnaissance de règles complexes, mais aussi aux tentatives de fraude présumées.

Sont visées par la Cour les dépenses consenties pour la Politique agricole commune - budget le plus important de l'UE - en particulier pour les 30 pc n'étant pas couverts par le système intégré de gestion et de contrôle. Le niveau global d'erreurs a baissé. Mais la volonté de la Commission de ne plus lier l'aide aux surfaces agricoles à la production pour certaines cultures provoque l'effet secondaire non désiré de favoriser les propriétaires terriens au détriment des agriculteurs. Ainsi, révèle le rapport, des compagnies de chemin de fer, des clubs d'équitation, de golf ou des conseils municipaux ont bénéficié d'une aide agricole communautaire au Royaume-Uni et en Scandinavie.

La situation ne s'est guère améliorée, en revanche, pour les dépenses de la politique structurelle. L'audit épingle le manque de contrôle de la Commission sur les 32,4 millions d'euros affectés à cette politique, qui a pour objectif de permettre aux régions en retard de développement de combler leur retard, et estime que 12 pc des montants ont été improprement alloués.

Menace du Parlement

Bruxelles a pris acte du verdict de la Cour, qui épingle également les politiques internes et une part des politiques extérieures. "Pour la Cour, 40 pc des paiements sont désormais conformes, contre un tiers l'an passé et 6 pc seulement il y a trois ans", a indiqué le vice-président de la Commission en charge l'administration, de l'audit et de la lutte antifraude Siim Kallas. "Nous nous efforcerons de réduire les erreurs, tant au niveau de l'UE que des Etats membres", a promis l'Estonien.

Ces errements budgétaires ont fait rugir le Parlement européen. "Nous n'accorderons pas la décharge pour le budget 2006, si nous n'avons pas de réponses claires concernant ces irrégularités", a menacé, mardi à Strasbourg, l'eurodéputé socialiste danois Jorgensen, après que le président de la Cour, Hubert Weber, a présenté le rapport en commission du contrôle budgétaire du PE.

Le Parlement lui-même n'a pas été épargné par l'audit. Son administration est accusée de légèreté dans les vérifications des justificatifs présentés par les eurodéputés pour le paiement des indemnités de leurs assistants.