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Entretien

Pour le politologue Pascal Delwit, professeur à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, la mise en examen de Jacques Chirac est une première en France, mais pas un cas totalement singulier à l'échelle européenne.

C'est la première fois qu'un ancien président français est mis en examen. Est-ce uniquement dû à la consistance du dossier constitué contre lui ou faut-il également y voir un changement des mentalités ?

Depuis le début des années 90, de plus en plus de responsables politiques de premier plan, de tous les partis, ont été inquiétés par la justice et parfois condamnés. L'exemple le plus frappant étant la condamnation de l'ancien Premier ministre de Chirac, Alain Juppé, pour plus ou moins la même affaire, relative à l'exécutif de la mairie de Paris. Qu'un ancien Président de la République soit mis en examen reste quand même exceptionnel, même si cela s'inscrit dans la démarche de la justice française. On savait que Chirac serait entendu par la justice une fois redevenu un simple citoyen.

Que risque-t-il ?

Il me semble peu probable qu'il soit condamné à une peine de prison pour une affaire d'emplois fictifs. Il risque peut-être une condamnation symbolique : une déchéance de ses droits civiques ou la perte de son éligibilité, ce qui serait quand même assez une peine très forte pour un ancien chef d'Etat. Il faut de toute façon rappeler qu'il bénéficie de la présomption d'innocence. La procédure est encore longue; le procès, si procès il y a, est encore loin et il n'est pas certain qu'il sera condamné au terme d'un éventuel procès.

Dans la tribune publiée mercredi par "Le Monde", Chirac plaide pour qu'on replace les événements dans leur contexte...

Je ne vois pas en quoi ce serait un argument recevable. Si la pratique était prohibée, ce n'est pas parce que d'autres s'en sont rendus coupables que les actes qu'il a posés seraient plus légitimes, ou simplement légitimes. Je vois mal comment il pourrait adopter une telle ligne de défense alors que Juppé a été condamné pour des faits similaires et qu'on disait à l'époque qu'il payait pour beaucoup de monde.

Pensez-vous que dans l'avenir, il sera possible en France pour la justice d'entendre un président en exercice et, le cas échéant, d'entamer une procédure de destitution semblable à celle que connaissent les Etats-Unis ?

La procédure d'impeachement s'opère dans le cadre particulier des Etats-Unis. L'idée était à l'origine d'empêcher un président qui ne serait plus en état de le faire - pour cause de maladie, de schizophrénie - d'exercer le pouvoir, plus que pour des raisons politiques. Le cas de Nixon et de l'affaire du Watergate était à la frontière de cette notion de "capacité d'exercer le pouvoir".

Est-ce possible en France ? Tout est toujours possible en politique. Dans un contexte et à un moment donnés, le législateur peut évaluer la nécessité de mettre une telle procédure en place. Mais ce n'est pas vraiment à l'ordre du jour. Il faudrait d'abord régler la question du statut du Président quand, comme Chirac, il refuse d'être convoqué comme témoin ou comme témoin assisté. L'impeachement pourrait être envisagé si d'aventure on estimait qu'il ne donne pas de réponses satisfaisantes.

Le cas Chirac est exceptionnel en France. Mais y a-t-il des précédents ailleurs en Europe ou dans le monde ?

Silvio Berlusconi s'est retrouvé à plusieurs reprises devant la justice italienne lorsqu'il était au pouvoir. Le président Lituanien Paskas a été destitué, comme le président roumain Petre Roman. Et en Allemagne, Helmut Khol a été rattrapé par les affaires de financements de la CDU. Le Président israélien Moshe Katzav a été destitué pour une affaire de harcèlement sexuel. Le cas de Jacques Chirac n'est pas totalement singulier, même s'il reste exceptionnel. Toutes les situations ne sont pas comparables, mais il faut rappeler le contexte des années 70-80, où les règles de financement public des partis ou des dépenses électorales étaient lapidaires, parfois inexistantes, et il y a eu beaucoup de dérapages. La Belgique n'y a pas échappé et Paul Van Den Boeynants, qui était quand même un ancien Premier ministre, a été condamné.