Union européenne - administration

Les experts de l'ombre sur la sellette

Mis en ligne le 26/03/2008

Alter-EU accuse la Commission de se laisser guider par les industriels. Les groupes d'experts qui la conseillent sont dominés par les milieux industriels. Une porte-parole réfute ces accusations et promet plus de transparence.

Les divers groupes d'experts mis sur pied par la Commission européenne pour la conseiller dans l'élaboration de la législation européenne sont dominés par les milieux industriels, qui y agissent en fonction de leurs propres intérêts, et non de celui du bien public. Telle est l'accusation lancée mardi par Alter-EU, un collectif de 160 organisations non gouvernementales prônant une plus grande transparence du processus décisionnel européen et un meilleur contrôle des activités des lobbyistes.

La Commission européenne s'est défendue d'avoir laissé l'industrie prendre le contrôle de ces groupes, mais a promis une "évaluation" de leur composition pour l'été 2008.

Dans un rapport d'une trentaine de pages (www.alter-eu.org), l'organisation a examiné la composition de 44 groupes d'experts mis sur pied par la Commission pour la conseiller spécifiquement dans les domaines des biotechnologies, des émissions de CO2 des voitures, ou de la séquestration du carbone notamment. Selon Alter-EU, les experts issus de l'industrie représenteraient dans certains cas plus de la moitié des membres de ces groupes, ce qui, selon le collectif, leur permet d'influencer la législation européenne à leur avantage. Un tiers seulement des groupes d'experts serait composé de manière "équilibrée".

"Intérêts commerciaux"

"Ces groupes d'experts mettent en forme les politiques touchant à des sujets parmi les plus controversés que la Commission ait à traiter", note Yiorgos Vassalos, auteur du rapport. "Les informations concernant les personnes qui ont accès à ce stade initial du processus législatif ne sont pas publiques, mais notre enquête montre que les représentants de l'industrie y jouent un rôle important."

"Ces groupes sont censés agir dans l'intérêt commun, mais il apparaît que certains oeuvrent en faveur d'intérêts commerciaux", dénonce Alter-EU qui appelle en conséquence la Commission européenne à dissoudre certains de ces groupes.

Interrogé sur le contenu de ce rapport, l'exécutif européen a réfuté mardi l'essentiel des accusations proférées, soulignant notamment que Alter-EU n'avait étudié qu'un "échantillon très limité" des quelque 1 200 groupes d'experts de la Commission. Selon Valérie Rampi, porte-parole pour les affaires administratives, les experts issus de l'industrie ne constituent en moyenne qu'un cinquième des effectifs des groupes d'experts, la plupart d'entre eux étant des experts nationaux envoyés par les Etats membres ou des membres du corps scientifique. "Il est clair que la représentation de l'industrie n'est pas la plus importante", a-t-elle affirmé.

"Cette Commission a fait de la transparence un de ses objectifs stratégiques", a assuré la porte-parole. "Nous avons mis en ligne (sur Internet) l'ensemble des groupes d'experts en 2005." Cette porte-parole a toutefois reconnu qu'une plus grande clarté dans la composition des groupes d'experts était possible. "Le travail est en cours", a-t-elle commenté, précisant que la Commission européenne allait publier d'ici à l'été une liste complète des experts siégeant dans ces groupes, et à quel titre.