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• Le blog de notre correspondant à Paris

Arrivés à l'aube à Paris à bord d'un avion militaire français, les six pirates somaliens présumés avoir participé au détournement du trois-mâts de luxe français "Le Ponant" ont été placés mercredi en garde à vue dans les locaux de la section de recherche de la gendarmerie de la capitale. En vertu de la loi française, ils sont susceptibles de demeurer 96 heures en garde à vue. A l'issue de ce délai, si les présomptions pesant sur eux paraissent suffisamment étayées, une instruction judiciaire pourrait être ouverte et les intéressés placés en détention provisoire.

C'est le pôle du parquet chargé de la lutte contre la criminalité organisée qui a été saisi de cette affaire. Cette saisine, et non celle du parquet antiterroriste, indique que les autorités françaises placent le détournement du "Ponant" et la séquestration de son équipage sous le registre de l'acte purement crapuleux, et non de l'entreprise à visée politique. Précisément, l'enquête préliminaire ouverte lundi par le parquet vise des faits présumés de piraterie maritime, d'enlèvements et de séquestrations en bande organisée. Ces actes sont passibles de la prison à perpétuité.

Pour encourir une telle peine, les six pirates présumés devraient être jugés devant une cour d'assises française. Ce serait une grande première dans les annales, s'agissant de ressortissants étrangers, arrêtés à l'étranger, pour des faits commis dans leur propre pays, et transférés en France avec "l'accord verbal plein et entier" (selon le ministre français de la Défense, Hervé Morin) de leur propre gouvernement.

Cette issue judiciaire inédite est rendue possible par le fait qu'en droit maritime et en vertu du principe d'extraterritorialité, quiconque s'attaque à un navire battant pavillon d'un Etat, où que se trouve ce bâtiment au moment des faits, est considéré s'en prendre à cet Etat et donc tombe sous le coup de ses lois.

Kouchner "pas sûr"

Mercredi, la tenue de ce procès en France n'était pas encore totalement et officiellement acquise. Même si, pratiquement, on voyait mal les pirates présumés remis en liberté et rentrer dans leur pays. "Nous faisons tout pour qu'ils soient jugés (ici)", a assuré Hervé Morin. "Les discussions avec les autorités somaliennes se poursuivent", a indiqué le quai d'Orsay, tandis que le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner se disait "pas sûr" de la tenue à Paris d'un tel procès.

Plusieurs problèmes juridiques pourraient être exploités par la défense des Somaliens, s'ils étaient renvoyés devant les assises en France. L'état civil des suspects semble difficile à établir. "Le Ponant" ayant été détourné par une vingtaine de pirates, nombre de complices sont encore en fuite et le resteront sans doute longtemps. L'acte de piraterie a eu lieu dans les eaux internationales, mais c'est en Somalie que les six gardés à vue ont été arrêtés par les soldats français. Et ils ont été capturés bien après la prise d'otages, de sorte que leur présence à bord n'est pas automatiquement avérée.

Raison pour laquelle des premiers prélèvements ont été effectués sur le navire dès qu'il est repassé sous contrôle des forces françaises et que d'autres expertises seront effectuées dès le retour en France du "Ponant", dans une dizaine de jours.