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La virginité est-elle une "qualité essentielle" d'un être, suffisante pour justifier l'annulation de son mariage ? Oui, a répondu un tribunal de Lille. D'où le tollé face à un "dérapage" jugé inégalitaire et communautaire.

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Un Etat peut-il à la fois, d'une part, invoquer la laïcité pour interdire par la loi aux jeunes filles musulmanes de porter le voile à l'école publique et, d'autre part, donner raison en justice à un musulman qui réclame l'annulation de son mariage au motif que son épouse a menti sur sa virginité ? Vendredi, au lendemain de la révélation de la décision prise par le tribunal de grande instance de Lille en avril dernier (voir LLB du 30/5), la polémique faisait toujours rage en France. Et prenait une tournure clairement politique.

En effet, la Garde des Sceaux Rachida Dati, et derrière elle le ministère de la Justice, a implicitement couvert la décision du tribunal en faisant une lecture strictement légaliste de sa décision. Dans cette optique, le juge n'a fait qu'appliquer le Code civil, qui donne la possibilité à un époux de réclamer l'annulation de son mariage s'il considère avoir été trompé sur une "qualité essentielle" de son conjoint. "C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a justifié le procureur de la République de Lille. Et non une quelconque reconnaissance par l'Etat de la validité de la coutume musulmane recommandant la virginité des femmes à leur mariage.

Discrimination officialisée

Le ministère de la Justice trouve sa thèse confirmée par le fait que, dans le cas précis, l'épouse a reconnu avoir menti à son époux et ne s'est pas opposée à sa requête en annulation. Rachida Dati, vendredi, a enchéri en considérant que "la justice est là pour protéger" en général : protéger "les plus vulnérables, les plus modestes, ceux qui sont en difficulté. La justice est aussi un rempart à la loi du plus fort". Et dans ce cas précis, la justice a pour mission de "protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage" : "Je pense que cette jeune fille [...] a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement".

Mais cette lecture des faits ne fait pas l'unanimité. Selon nombre d'associations, tous les partis et le principal syndicat de magistrats du pays, le tribunal de Lille a cautionné "une atteinte au principe d'égalité entre hommes et femmes". La virginité prénuptiale de l'homme, en effet, ne peut, à l'inverse de celle de la femme, être prouvée et donc invoquée comme motif d'annulation. Le tribunal aurait aussi violé le sacro-saint principe de laïcité et commis un dérapage "communautariste" en étendant à une coutume religieuse sexiste la jurisprudence sur la notion de "qualités essentielles" des époux.

Même au sein de la droite, c'est le tollé. La secrétaire d'Etat UMP chargée des Droits des Femmes, Valérie Létard, s'est déclarée "consternée de voir qu'aujourd'hui en France, certaines dispositions du Code civil conduisent, par l'interprétation qui en est faite, à une régression du statut de la femme". A l'inverse du procureur de Lille, selon qui la décision incriminée est "assez conforme à la jurisprudence classique", l'UMP a jugé que l'application des principes jurisprudentiels à un tel cas "revient à intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif". Ce parti envisage donc une modification de la loi. Et, dans l'immédiat, demande au ministère de la Justice "de déclencher un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit", afin "qu'en définitive, la Cour de cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale".

En attendant, soucieux que l'affaire n'entraîne pas une nouvelle et énième poussée d'islamophobie - le FN a dénoncé une "justice française à l'heure de la charia" -, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, s'est dit surpris vendredi de ce jugement. Et a réduit à "des cas d'espèce extrêmement limités" les annulations de mariages entre musulmans fondées sur la non-virginité de l'épouse. "Aujourd'hui en France", a-t-il rappelé, "la communauté musulmane évolue vers l'intégration et la modernité, y compris dans les domaines de l'état civil et des contrats de mariage".