Karadzic

Une procédure longue avant un procès

Mis en ligne le 23/07/2008

Karadzic devrait être transféré au Tribunal de La Haye. Marathon judiciaire.

Il faudra encore plusieurs mois avant un procès contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie. Radovan Karadzic, 63 ans, est inculpé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour son rôle dans la guerre de Bosnie qui fit plus de 200000 morts entre 1992 et 1995, notamment le massacre de Srebrenica et le siège de Sarajevo. Il risque la prison à vie - le TPI ne prévoit par la peine de mort - s'il est reconnu coupable des quinze charges qui pèsent contre lui, notamment génocide, persécutions, exterminations, meurtres, déportations, actes inhumains ou prises d'otages.

Il a été entendu une première fois par un juge d'instruction à Belgrade dans la nuit de lundi à mardi, premier pas dans la procédure menant à son transfèrement vers le TPI à La Haye. Le magistrat doit ensuite, dans un délai de trois jours, décider si l'inculpé remplit ou non les conditions pour être transféré à La Haye. Karadzic a trois jours pour déposer un recours. Un panel de juges du tribunal pour les crimes de guerre à Belgrade a, à son tour, trois jours pour se prononcer sur une telle requête.

A La Haye, lors de sa comparution initiale, il pourra être accompagné d'un défenseur agréé par le TPI ou se verra assigné un avocat commis d'office. C'est lors de cette première audience qu'il lui sera demandé s'il plaide coupable ou non coupable. Il ne sera pas obligé de répondre immédiatement, et pourra utiliser le délai légal de 30 jours. Au cas hautement improbable où il plaiderait coupable de tous les chefs d'accusation, Radovan Karadzic éviterait un procès et les juges ne tiendraient qu'une audience pour fixer sa peine. Dans le cas contraire, et si l'accusé est jugé médicalement apte à comparaître, commencera la phase préparatoire au procès, devant des juges nommés à cet effet, au cours duquel la défense se voit communiquer les éléments de preuves, éventuellement secrets, ayant permis d'établir l'acte d'inculpation. Les parties sont censées essayer d'atteindre une meilleure efficacité lors du procès à venir en convenant des faits dont ils débattront. Cette phase peut durer plusieurs semaines.

Lors du procès proprement dit, chaque partie peut présenter des témoins, l'adversaire pouvant mener un contre-interrogatoire. In fine, cette procédure est longue car elle tient largement de la "common law" britannique, sans juge d'instruction pour préparer le procès. (AFP)