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entretien

Michel Liégeois, professeur au Centres d’études des crises et des conflits internationaux de l’UCL, décrypte la décision de la Cour pénale internationale.

Le mandat d'arrêt international lancé contre le président Omar el- Béchir est-il applicable ?

En théorie, oui. En pratique, tant qu’il est en fonction et qu’il est sur le territoire soudanais, c’est hautement improbable, voire tout à fait impossible.

Le lancement du mandat d'arrêt risque-t-il d'avoir un impact sur les processus de paix au Soudan ?

C’est un point d’interrogation. Lorsque, au début de juillet 2008, les premières informations ont circulé sur la possible implication de dirigeants soudanais, y compris le Président, j’étais à New York et toutes les personnes impliquées dans la gestion du dossier soudanais étaient absolument catastrophées, se disant que des mois de travail allaient être réduits à néant parce que le régime de Khartoum allait se raidir. Et puis, ce scénario catastrophe ne s’est pas produit. Dans les mois qui ont suivi, on a plutôt assisté à une amélioration de la situation. Le régime a davantage coopéré, à propos du dossier du Darfour, sur des questions pratiques (la délivrance de visas pour des travailleurs humanitaires, les membres des missions de l’Onu, les facilités portuaires, les facilités pour les vols de nuit, le dédouanement de matériel, etc.). Et puis il y a eu un cessez-le-feu unilatéral décrété par le Président soudanais et la reprise de négociations avec des chapitres qui ont été ouverts alors qu’ils ne l’avaient jamais été (l’équilibre des pouvoirs entre Khartoum et les régions, le partage des richesses, la question du pétrole). Le régime a également avancé dans l’organisation des élections, en septembre (le recensement, la délimitation de la frontière Nord-Sud)

Ces progrès sont-ils hypothéqués par la décision de mercredi ?

Personne ne peut le dire. On a eu des échos contradictoires. Certains milieux gouvernementaux ont laissé entendre que l’inculpation du Président serait quasiment considérée comme un casus belli et que le gouvernement soudanais demanderait l’évacuation des missions de l’Onu; ce qui est son droit, elles ne peuvent stationner sur le territoire soudanais qu’avec l’accord de Khartoum.

Un scénario optimiste de poursuite des négociations de paix est-il encore plausible ?

Il ne serait valable que dans le cas d’une redistribution des cartes dans les milieux gouvernementaux soudanais. Le Président resterait président mais déléguerait tous les aspects liés aux processus de paix à un autre personnage. On pourrait imaginer qu’il y ait un modus vivendi politique qui serait conclu entre le pouvoir soudanais et les principaux intervenants, y compris l’Onu et les grandes puissances du Conseil de sécurité, cela permettrait de faire en sorte que les choses se poursuivent.

La décision de la Cour pénale internationale illustre le dilemme entre la lutte légitime contre l'impunité et des considérations de realpolitik liées à des processus de paix en cours. Comment le surmonter ?

Il y a une très claire contradiction, à court terme en tout cas, entre la réalisation d’un objectif d’impunité et la réalisation d’un processus de paix. A long terme, les deux objectifs sont supposés aller dans le même sens puisque l’existence de la Cour pénale internationale et le risque pour tout dirigeant politique d’être inculpé lorsqu’il commet crime de guerre, crime contre l’humanité ou génocide sont supposés avoir un effet dissuasif.

On est dans une matière nouvelle. Certains voient les choses sous l’angle d’un jeu à somme nulle. Automatiquement, ce que l’on gagnerait dans la lutte contre l’impunité serait nécessairement perdu dans la recherche de la paix, en tout cas à court terme. Les derniers mois semblent peut-être montrer que les choses sont un peu plus complexes, qu’on n’est pas dans un jeu à somme nulle et que, même à court terme, on pourrait poursuivre les deux en même temps. Il semble qu’il y aurait une sorte de levier politique qui jouerait. A condition de pouvoir l’utiliser. C’est un peu la démarche qui avait été tentée par la France, sans aboutir, en essayant de vendre au régime soudanais un accord de paix sur le Darfour en échange d’une suspension des poursuites. L’Histoire est en train de s’écrire. Et l’on n’a pas encore le recul suffisant pour tirer des conclusions.

Mais si la Cour pénale internationale intègre dans son fonctionnement des considérations d’ordre politique, elle perd sa crédibilité. Si des preuves ont été recueillies sur la responsabilité du gouvernement soudanais dans les crimes de guerre, c’est le devoir de la CPI, en fonction de ses statuts, de délivrer un mandat d’inculpation. Même si des informations concordantes montrent que cela peut poser des problèmes dans la conduite des processus de paix. Ce n’est pas sa mission.

Sur le fond du dossier, pensez-vous que les responsabilités du pouvoir et du Président soudanais sont engagées ?

Oui, c’est une évidence. Même si 1. personne n’a les mains propres dans cette histoire et qu’il y a beaucoup d’autres personnes qui mériteraient d’être sur la liste de la CPI; 2. c’est une stratégie rémanente dans toute l’histoire du Soudan, de mener ses guerres par procuration. Il y a relativement peu de massacres à grande échelle ou de crimes de guerre qui ont été commis directement par les forces armées soudanaises sous le commandement direct de la hiérarchie politique soudanaise. L’essentiel de ces exactions a été commis par des milices qui ont été poussées, armées et financées en sous-main et de façon non officielle par le gouvernement soudanais. L’idée étant toujours de trouver l’ennemi de son ennemi pour mener sa guerre par procuration; cela a été le cas dans la confrontation Nord-Sud, de nouveau au Darfour.

Suspendre le mandat? Le Conseil de sécurité le peut, mais...

Mikhaïl Marguelov, l’émissaire pour le Soudan du président russe Medvedev, a déclaré mercredi que "la décision inopportune de la CPI va créer un dangereux précédent pour le système des relations internationales et risque d’avoir des conséquences négatives sur le Soudan".

Michel Liégeois, que peuvent faire les alliés du Soudan, notamment la Chine et la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité, pour lui venir en aide ?

Rien. La procédure de la CPI est indépendante du Conseil de sécurité. La seule chose que le Conseil de sécurité peut faire est, en invoquant l’article 16 des statuts de Rome et par un vote, de suspendre cette procédure en estimant que politiquement, elle constitue une menace pour la paix et la sécurité et un obstacle à la résolution du conflit. Mais la Russie et la Chine ne peuvent pas contraindre le Conseil de sécurité à voter cela. La seule chose qu’elles peuvent faire est de bloquer des sanctions; ce qu’elles ont déjà fait. Mais leur position a évolué. Le soutien de la Chine au régime de Khartoum n’est pas total et inconditionnel, parce qu’elle sait aussi ce qu’elle peut perdre en ayant une politique trop ferme sur cette question. Le soutien a ses limites. La Chine a été jusqu’à un certain point un allié des Occidentaux en faisant pression sur Khartoum pour qu’il accepte les opérations de la paix de l’Onu et de l’Union africaine. Il ne faut pas caricaturer. La Chine a des intérêts, en matière d’exploitation des ressources naturelles et pétrolières. Mais la meilleure façon de défendre ses intérêts n’est pas un soutien aveugle à Khartoum.

A l'inverse, est-il imaginable que les Etats - Unis et le Royaume-Uni consentent à suspendre la décision de la CPI ?

Cela paraît difficile. Maintenant, tout est possible en realpolitik. On ne sait jamais ce qui peut se passer en coulisses. Mais, alors, il faudrait que l’idée puisse être vendue politiquement dans l’opinion publique, notamment aux Etats-Unis où elle est très sensible à la question du Darfour, et que la contrepartie soit majeure : un accord de paix durable, massif, avec de sérieuses garanties sur son applicabilité. Cela paraît un peu hypothétique. Mais on pourrait l’imaginer. C’était la stratégie prônée par la France. Elle n’a pas eu l’occasion d’aller jusqu’au bout, notamment parce que, au moment où elle était lancée, c’était la phase de transition dans l’administration américaine. Tout dépend des dividendes politiques. Si Barack Obama peut organiser en grandes pompes la signature sous son égide d’un accord de paix qui serait un premier grand résultat diplomatique de son administration, en indiquant qu’il s’agit seulement d’une suspension et que les poursuites de la CPI ne sont pas stoppées, cela pourrait encore être vendable sur le plan intérieur. C’est une nouvelle administration qui n’est pas vraiment tenue par ce qui a été fait auparavant. Ce n’est pas à l’ordre du jour, mais tout est possible en politique étrangère.