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judiciaire

En France, la Scientologie joue sa tête

Bernard Delattre

Mis en ligne le 25/05/2009

Ce lundi à Paris s'ouvre le procès de la secte, qui est jugée pour escroquerie en bande organisée. Si elle était condamnée, elle pourrait être dissoute.
Correspondant permanent à Paris

C’est un procès spectaculaire qui s’ouvre ce lundi et se tiendra jusqu’à la mi-juin au tribunal correctionnel de Paris. Après près de dix ans d’enquête, l’Eglise de Scientologie y est jugée pour escroquerie en bande organisée. La secte a déjà connu quatre procès ces dernières années en France. Mais c’est la première fois qu’elle est traînée en justice en tant que personne morale pour une qualification aussi grave. Du coup, c’est aussi la première fois qu’elle risque la dissolution si elle est condamnée. En effet, une modification du code pénal en 1994 permet l’imposition judiciaire d’une telle sanction aux associations.

La secte, en tant que personne morale, et sept de ses membres sont poursuivis par deux plaignants estimant avoir été escroqués ainsi que par l’ordre des pharmaciens, qui les accuse d’exercice illégal de la pharmacie. Jusqu’à présent, seuls des membres de la Scientologie avaient été jugés, voire condamnés pour des dérapages considérés comme individuels.

L’ordonnance de renvoi devant le tribunal est sévère. La secte y est accusée de "manœuvres frauduleuses" et d’être mue par une véritable "obsession" pour "le rendement financier". Le juge d’instruction considère que, sous couvert "d’identifier et de résoudre les difficultés psychologiques prétendues ou de favoriser l’épanouissement personnel" des plaignants, la secte a eu "pour seul but de capter leur fortune" en exerçant sur eux "une emprise psychologique". Ainsi, "en recourant systématiquement à des tests de personnalité dépourvus de valeur scientifique" sur ses adeptes, sa seule perspective était de leur "vendre des services ou divers produits". L’acte de renvoi accuse aussi les scientologues poursuivis d’avoir commis "de multiples manipulations bancaires" ayant "indéniablement consisté à dissimuler des encaissements divers dans des conditions frauduleuses". D’avoir aussi dissimulé leurs gains personnels à l’administration fiscale, ce qui "apporte un éclairage net sur la mauvaise foi des mis en examen". D’avoir également vendu aux plaignants des "vitamines" les ayant plongés dans "un état de fatigue extrême" et leur ayant occasionné "une désocialisation progressive, des difficultés professionnelles et finalement un état de sujétion".

Malgré la sécheresse de ces termes, l’Eglise de Scientologie ne part pas d’office perdante à ce procès. A l’issue de l’instruction, le parquet (qui n’avait pas été suivi par le juge) avait requis un non-lieu général dans cette affaire. En effet, il estimait que les mis en examen étaient "mus par leur seule conviction religieuse" et n’avaient tiré "aucun bénéfice personnel" des faits dont ils sont soupçonnés. Etant donné ce point de vue - considéré comme "complaisant" par les plaignants -, il ne faut pas s’attendre à ce que, lors des audiences, le parquet fasse preuve d’une grande pugnacité. Ce qui, au passage, vu l’autorité hiérarchique revendiquée par le ministère de la Justice sur les parquets, pourrait relancer le débat sur l’attitude des pouvoirs publics envers la Scientologie. En outre, même si les scientologues sont abonnés aux ennuis judiciaires en France, ils n’y ont pas rarement bénéficié d’une certaine miséricorde. Ainsi, une précédente plainte pour escroquerie a bénéficié d’un non-lieu, au motif que les mis en cause apparaissaient "avoir été convaincus de l’efficacité des prestations proposées" et étaient "animés d’une foi authentique".

Qui plus est, pour ce procès, la secte s’est offert les services d’un ténor du barreau. Ce pénaliste chevronné ne ménagera pas ses efforts pour convaincre le tribunal que les éléments constitutifs de l’escroquerie ne sont pas réunis autour de la personne morale, seuls des dérapages individuels, à prouver, pouvant avoir été commis. Ces derniers jours, déjà, cet avocat a donné le ton de la défense des scientologues en déclarant que "la découverte d’un curé pédophile ne permet pas de mettre en cause toute l’Eglise catholique".

L’Eglise de Scientologie, qui existe en France depuis 1959 et y est implantée dans une dizaine de villes, estime être victime de persécutions dans ce pays. Concernant ses relations avec l’argent, elle argumente qu’étant "une religion jeune qui ne reçoit aucune subvention publique, elle a le droit de vivre des contributions de ses membres". Le tarif des cours qu’elle dispense à ses membres serait "équivalent à celui des universités privées". Et le coût de la formation d’un ministre de ce culte "avoisine celle d’un séminariste catholique". La secte soutient aussi qu’ "en 1993, le fisc américain a examiné tous les aspects financiers de l’activité de l’Eglise de Scientologie et en a conclu que l’activité était de nature charitable et que rien ne profitait aux dirigeants".

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