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• Le blog de nos correspondants européens

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s'est déclaré mardi "confiant" dans la capacité de l'Allemagne et des autres Etats de l'UE de ratifier le Traité de Lisbonne "d'ici à l'automne".

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu mardi en l'état le processus de ratification du Traité de Lisbonne, en réclamant une loi d'accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand.

Les juges ont estimé que la loi votée par les deux chambres du Parlement approuvant le Traité de Lisbonne était "compatible" avec la Constitution allemande, tout en jugeant que des paramètres législatifs faisaient encore défaut pour finaliser la ratification du Traité.

"Pour résumer, on pourrait dire: la Constitution dit oui au Traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du Parlement en matière d'intégration", a précisé le vice-président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle, en lisant l'arrêt. Le président de la République, Horst Köhler, attendait cet arrêt de la Cour de Karlsruhe (ouest) pour promulguer la loi votée par le Bundestag et le Bundesrat. L'arrêt de la Cour constitutionnelle va impliquer un contretemps dans le calendrier allemand.

Si les parlementaires tardent à légiférer, cet arrêt peut aussi avoir un impact sur le calendrier du processus de ratification par les 27 pays membres de l'Union européenne. La Cour constitutionnelle s'est toutefois dite "confiante" que le Parlement "surmontera rapidement le dernier obstacle" à la ratification. De fait, Berlin semble décidé à boucler l'affaire rapidement: le Bundestag (chambre basse du Parlement) doit se réunir en session extraordinaire le 26 août en vue d'une adoption le 8 septembre de ce texte d'accompagnement au Traité, selon une porte-parole du groupe parlementaire social-démocrate (SPD).

"Le référendum irlandais n'aura de toute façon pas lieu avant octobre, il y a suffisamment de temps" d'ici là, commentait un expert juridique, Joachim Fritz-Vannahme (Fondation Bertelsmann). La Cour avait été saisie de plusieurs plaintes de députés qui accusaient le Traité d'affaiblir le Parlement allemand et d'être contraire au principe de la démocratie. Les plaignants s'estimaient lésés dans leurs droits fondamentaux.

Et signe que l'affaire était prise au sérieux par Berlin, la chancelière Angela Merkel, qui s'était engagée personnellement pour l'adoption du Traité de Lisbonne, avait dépêché en février à Karlsruhe son ministre des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier et celui de l'Intérieur Wolfgang Schäuble, pour plaider le fait que le Traité "ne remet pas en cause la souveraineté de l'Allemagne". M. Steinmeier était aussi présent à Karlsruhe mardi.

Dans son arrêt, la Cour a estimé que "les outils de ratification de la République fédérale d'Allemagne pour le Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés tant que n'est pas entrée en vigueur la nécessaire mise en oeuvre légale des droits de participation parlementaire".

Selon elle, en raison d'un "déficit de démocratie structurel" au niveau de l'Union européenne, les droits de co-décision du Parlement allemand doivent être clairement inscrits dans une loi: pour "garantir l'efficacité du droit de vote" des citoyens allemands et "veiller" à ce que l'Union européenne "n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées".

Rédigé après l'échec du projet de Constitution européenne en 2005, le Traité de Lisbonne, censé rendre l'UE plus efficace et plus influente dans le monde, n'entrera en vigueur que s'il est ratifié par les 27 pays de l'UE.

A ce jour, 23 pays l'ont ratifié. Son devenir est suspendu à la tenue d'un nouveau référendum en Irlande et à sa ratification complète en République tchèque et en Pologne.