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italie

La justice italienne invalide la loi d'immunité de Berlusconi

AFP

Mis en ligne le 07/10/2009

M. Berlusconi pourrait se retrouver rapidement sur le banc des accusés pour le procès Mills, dans lequel il est accusé d'avoir versé 600.000 dollars à son ex-avocat fiscaliste britannique David Mills pour des faux témoignages en sa faveur dans des procès dans les années 90.

La Cour constitutionnelle a invalidé mercredi la loi d'immunité qui protégeait Silvio Berlusconi depuis son retour au pouvoir il y a un peu plus d'un an, relançant les procédures judiciaires contre le chef du gouvernement italien, a annoncé l'agence Ansa, citant des "sources informées".

Les 15 magistrats ont jugé qu'il était nécessaire d'avoir recours à une loi constitutionnelle et non pas une loi ordinaire pour octroyer une immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l'Etat italien, dont le président du Conseil. Ils ont également estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la Justice qui l'avait promue en juillet 2008, violait le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi. Cette décision a pour effet immédiat la relance de deux procès à l'encontre de Silvio Berlusconi : l'un pour corruption de témoin (l'affaire Mills) et l'autre pour la surfacturation de droits d'émissions télévisées par le groupe Mediaset qui lui appartient.

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