Crise du lait-

Lait: La Commission UE veut plus de compétences

Belga

Mis en ligne le 09/10/2009

La clause proposée, qui existe déjà pour d'autres secteurs agricoles, lui permettrait de prendre à l'avenir des mesures sans demander leur aval systématiquement.

La Commission européenne a demandé vendredi aux Etats membres de lui conférer des compétences accrues pour réagir aux perturbations du marché laitier. La clause proposée, qui existe déjà pour d'autres secteurs agricoles, lui permettrait de prendre à l'avenir des mesures sans demander leur aval systématiquement. Actuellement, la Commission doit solliciter le feu vert des 27 pour mettre en oeuvre des mesures de soutien du marché. Si les Etats membres approuvent la nouvelle proposition, cela ne sera plus le cas.

La clause sera examinée le 19 octobre prochain à Luxembourg par les ministres de l'agriculture, au même titre que d'autres propositions relatives au secteur laitier. L'une d'entre elles prévoit de renforcer pendant deux ans les amendes infligées aux pays qui dépassent leurs quotas. Les prélèvements seraient reversés aux producteurs décidant de se retirer.

Une dernière proposition, consistant à doubler (de 7.500 à 15.000 euros) le plafond des aides qu'un pays peut verser à chaque agriculteur, ne nécessite quant à elle pas l'approbation du Conseil. Elle sera validée par la Commission européenne elle-même dans le courant du mois.