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Politique migratoire
Retour obligé dans 8 093 cas
An.H.
Mis en ligne le 29/10/2009
L’an dernier, 8 093 étrangers en situation illégale ont été "éloignés" du territoire belge. Ces dernières statistiques connues - l’Office des étrangers n’a pas souhaiter nous communiquer les chiffres de 2009 - sont à décortiquer pour comprendre la manière dont la Belgique renvoie les indésirables. Elles sont aussi à mettre en relation avec le nombre estimé (forcément non officiel et aléatoire) d’illégaux présents en Belgique: entre 100 000 et 150 000...
Depuis plusieurs années, la priorité politique, c’est le "retour volontaire" (disons plutôt résigné) vers le pays d’origine. L’Organisation internationale des migrations (OIM) donne un coup de pouce financier pour aider les personnes à se réintégrer dans leur pays. Cette prime permet d’acheter quelques têtes de bétail, de constituer un fonds de commerce, de lancer une petite entreprise Cette possibilité est offerte aux personnes qui résident dans un centre ouvert, comme aux détenus dans les centres fermés.
Dans l’ensemble, le retour volontaire a légèrement augmenté en un an, passant de 2 592 en 2007 à 2 669 en 2008 (+ 3 %). En 2008, les retours volontaires constituaient un tiers des éloignements effectués depuis la Belgique.
Cela dit, le rapatriement reste la méthode d’éloignement la plus importante: il y en a eu 3 644 en 2008 (soit 45 % du total). Dont 2 056 rapatriements "directs", qui sont possibles quand l’illégal arrêté par la police dispose des documents nécessaires pour retourner dans son pays d’origine ou dans un pays tiers. La personne est alors conduite en centre fermé pendant un temps très bref, le temps de planifier le vol retour.
Les rapatriements "ordinaires" (1 588 en 2008), sont organisés à partir d’un centre fermé ou d’une prison. Ils s’effectuent de manière échelonnée, en exécution des recommandations de la Commission Vermeersch (mise en place après l’expulsion tragique de Semira Adamu, morte étouffée sous un coussin).
Une première tentative est exécutée sans contrainte. L’an dernier, les trois quarts (75,4 %) des rapatriements se sont ainsi opérés sans résistance. Concrètement: l’étranger monte sans opposition dans l’avion qui le reconduit au pays. En cas de refus, la procédure prévoit une demande d’escorte: 619 personnes ont ainsi été encadrées lors d’un vol retour en 2008.
Quand l’organisation de rapatriements ordinaires pose problème pour l’aviation civile - parce qu’un grand nombre d’illégaux doivent être éloignés vers une destination donnée - ou qu’on considère qu’il y a des risques pour la sécurité du vol commercial - en raison du comportement très violent de l’illégal - , des "vols sécurisés" sont organisés. En 2008, 4 appareils ont ainsi été affrêtés par la Belgique. Ces rapatriements ont eu lieu à bord d’avions militaires Embraer 145, au départ de l’aéroport de Melsbroek. Le dernier appareil a cependant dû rebrousser chemin en raison d’une grève inattendue dans un aéroport où il devait faire escale Et cinq vols ont dû être annulés pour raisons techniques.
A ces statistiques, il faut ajouter les demandeurs d’asile déboutés à la frontière et les étrangers qui débarquent à l’aéroport de Bruxelles-National sans satisfaire aux conditions d’accès au territoire (mesures Schengen). On parle dans ce cas-là de refoulement, les personnes n’ayant jamais été autorisées à entrer sur le territoire. En 2008, 1 388 étrangers ont ainsi été renvoyés d’où ils venaient.
S’ajoutent enfin les reconduites à la frontière des "cas Dublin" (soit les candidats à l’asile qui ont introduit leur demande dans un autre pays): en 2008, 447 personnes ont été reconduites, par voie terrestre, vers l’Allemagne, le Luxembourg, la France et les Pays-Bas.
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