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Plainte devant la justice belge contre le Hamas

BELGA

Mis en ligne le 24/12/2009

Selon le droit belge, les tribunaux peuvent juger "des crimes internationaux si les victimes sont des Belges ou ont vécu en Belgique pendant au moins trois ans au moment où les faits ont été commis".

Des Israéliens ont annoncé jeudi avoir déposé une plainte devant la justice belge contre le mouvement islamiste Hamas, accusé de crimes de guerre pour avoir tiré des roquettes à partir de la bande de Gaza. La plainte a été déposée par quinze Israéliens ayant la nationalité belge, indiqué à l'AFP leur avocat, Me Roel Coveliers.

Les plaignants affirment avoir été victimes à des degrés divers des roquettes palestiniennes. Des milliers d'entre elles ont été tirées depuis la bande de Gaza, faisant sept morts en Israël, depuis que le Hamas a pris le pouvoir dans ce territoire en juin 2007.

Cette action a été engagée par un lobby pro-israélien en Europe, "L'initiative européeenne", en réponse aux tentatives de déférer des responsables israéliens devant des tribunaux étrangers. La plainte s'appuie notamment sur le rapport du juge sud-africain Richard Goldstone qui a accusé Israël, mais aussi les groupes armés palestiniens, de "crimes de guerre" durant l'offensive israélienne dans la bande de Gaza en décembre-janvier derniers.

Selon le droit belge, les tribunaux peuvent juger "des crimes internationaux si les victimes sont des Belges ou ont vécu en Belgique pendant au moins trois ans au moment où les faits ont été commis". Jusqu'à 2003, la loi "de compétence universelle" accordait aux tribunaux belges le droit de juger les auteurs présumés de crimes internationaux, même si ni les auteurs ni les victimes n'avaient aucun lien avec la Belgique.

Les plaignants habitent près de Gaza

Les quinze Israéliens qui ont porté plainte contre le Hamas devant la justice belge résident dans les environs de Gaza et possèdent la nationalité belge, indique le Jerusalem Post dans son édition de jeudi. Le quotidien Haaretz précise, de son côté, qu'il s'agit aussi d'Israéliens ayant la nationalité belge et qui ont été blessés, ont eu leur maison détruite ou ont perdu un membre de leur famille. La plainte vise des dirigeants du Hamas tels que Khaled Mechaal qui vit a Damas, le Premier ministre Ismaïl Haniyeh, l'ancien ministre des Affaires étrangères Mahmoud Zahar ainsi que les hauts gradés de l'armée Ahmed Jabri et Mohammed Def. Au total, 10 responsables politiques et militaires sont visés, précise Haaretz.

La plainte est basée "sur des éléments solides qui prouvent les liens entre ces dirigeants du Hamas et les attaques dans lesquelles des ressortissants belges ont subi des dommages", poursuivent les journaux en citant les propos de Me Coveliers à l'AFP.

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