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La tension monte à l’approche des auditions parlementaires des commissaires européens désignés. Le 7 janvier dernier, José Manuel Barroso avait encore réuni les membres de sa future équipe afin de les préparer au grand oral. Les auditions, qui dureront dix jours, débutent ce lundi avec la Britannique Catherine Ashton, le Polonais Janusz Lewandowski, le Finlandais Olli Rehn et le Letton Andris Piebalgs. Il s’agit d’un moment fort dans la vie du Parlement européen, fier et sûr de son pouvoir d’appréciation de ceux qui formeront la Commission pour les cinq années à venir. Les eurodéputés disposent d’une vraie arme pour exercer un contrôle politique et démocratique. Un peu comme si les parlementaires belges mettaient sur le gril les ministres pour vérifier leurs compétences avant de voter leur investiture.

1 Comment les futurs commissaires européens ont-ils été désignés ? Chaque Etat membre a désigné la personne qu’il souhaitait voir devenir commissaire européen pour les cinq prochaines années en fonction de considérations internes. Le gouvernement belge a ainsi proposé de reconduire le libéral flamand Karel De Gucht, qui remplace Louis Michel au Berlaymont depuis le mois de juillet. Le président, José Manuel Barroso, a ensuite distribué les portefeuilles entre vingt-cinq personnes qui composeront sa nouvelle équipe en fonction de leurs compétences. L’ancien ministre belge a décroché le Commerce. Le vingt-sixième membre de l’équipe, la Britannique Cathy Ashton, a fait l’objet d’une procédure à part : elle a été désignée Haute représentante pour la politique étrangère par les chefs d’Etat et de gouvernement et siégera à la Commission en tant que vice-présidente. Le nouveau collège n’entrera en fonction qu’une fois approuvé par le Conseil et le Parlement.

2 A quoi servent les auditions parlementaires ? Elles permettent aux eurodéputés d’évaluer les compétences des candidats, la connaissance de leur portefeuille, leurs capacités de communication, leur engagement européen et leur indépendance personnelle. Du 11 au 19 janvier, chacun passera un grand oral de trois heures, soumis au feu des questions des parlementaires. Les commissaires désignés leur ont déjà envoyé des éléments de réponses par écrit. Ils y survolent leurs priorités politiques, vantent leur grande expérience européenne et brossent l’Assemblée dans le sens du poil. L’audition n’est toutefois pas exempte de pièges ni de jeux politiciens. On se souvient que le socialiste Philippe Busquin avait été d’entrée de jeu bombardé de questions, décochées de la droite et/ou des rangs néerlandophones, sur les affaires Agusta-Dassault et Inusop ainsi que sur sa connaissance de la langue de Vondel. Il n’avait dû son salut qu’à des arrangements entre groupes politiques. Hier comme aujourd’hui, évincer un socialiste entraîne souvent le rejet d’un conservateur.

3 Les candidats risquent-ils vraiment d’être écartés ? Si l’on en juge par ce qu’il s’est passé en 2004, oui. Les eurodéputés avaient, en effet, forcé le président Barroso à modifier la composition de son équipe. L’Italien Rocco Buttiglione, désigné au poste de la Liberté, la Sécurité et la Justice, s’était ainsi retiré après s’être attiré les critiques véhémentes des eurodéputés pour ses propos sur l’homosexualité et sur la place de la femme dans la société. La Lettone Ingrida Udre, en piste pour le poste de la Fiscalité, avait elle aussi tiré sa révérence, soupçonnée d’être impliquée dans une affaire de financement illicite de son parti. Ils avaient été respectivement remplacés par Franco Frattini et Andris Piebalgs. Le Hongrois Laszlo Kovacs, lui, jugé insuffisamment compétent, avait dû laisser son portefeuille de l’Energie à son collègue letton pour reprendre celui de la Fiscalité. Rien ne dit que des membres de la nouvelle équipe de José Manuel Barroso connaîtront le même sort, mais certains sont déjà dans le collimateur d’eurodéputés, comme la Bulgare Rumiana Jeleva (Coopération), dont le mari est actionnaire d’une grosse entreprise immobilière, ainsi que le Tchèque Stefan Füle (Elargissement) et le Hongrois Laszlo Andor (Affaires sociales), dont le passé supposé communiste est scruté avec suspicion par les conservateurs. Mais, pour le chef des libéraux-démocrates, le Belge Guy Verhofstadt, il ne serait "pas sérieux de dire des choses positives ou négatives sur les candidats à ce stade" . Prendre position avant les auditions reviendrait à les "dévaluer" , enchérit le leader des socialistes, l’Allemand Martin Schulz. Si tout se passe normalement, sans grève de fonctionnaires ni modification de l’équipe, la Commission dans son ensemble sera investie le 26 janvier.

4 Quelles sont les missions de la Commission européenne ? Alors que le Parlement représente les intérêts des citoyens et le Conseil ceux des Etats membres, la Commission, elle, est censée incarner l’intérêt général européen sans privilégier de pays ou de lobbies. Elle dispose du droit d’initiative législatif : elle élabore et propose des projets de directives et autres règlements qu’elle soumet pour adoption aux eurodéputés et aux Etats membres. Mais elle ne doit agir que s’il est plus efficace de le faire au niveau communautaire qu’au niveau national ou local. Gardienne des traités, elle est également chargée de la mise en œuvre des politiques communes (agricole, par exemple) et représente les Vingt-sept dans les négociations internationales (commerciales, notamment). Quelque 20 000 fonctionnaires travaillent dans ses services.

5 Quel est le rôle des commissaires ? Sur papier, "ils exercent leur fonction en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté. Dans l’accomplissement de leurs devoirs, ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instruction d’aucun gouvernement ni d’aucun organisme. Ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions" . Le traité stipule aussi que les Etats membres "s’engagent à respecter ce caractère et à ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l’exécution de leur tâche" . Dans la pratique, les choses se révèlent toutefois moins tranchées. Il n’est pas rare qu’un dirigeant passe un coup de fil "amical" au Berlaymont ou qu’un commissaire veille aux intérêts du pays dont il est ressortissant. Les commissaires ne peuvent, par ailleurs, exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant la durée de leur mandat. Leur salaire annuel de base, sans les indemnités, avoisine les 240 000 euros brut.

6 Et Herman Van Rompuy dans tout cela ? L’ancien Premier ministre belge a pris ses fonctions de président du Conseil européen le 1er janvier 2010 pour deux ans et demi. Le Conseil européen, composé des chefs d’Etat et de gouvernement et du président de la Commission (José Manuel Barroso), est l’une des institutions de l’Union, au même titre que la Commission. Sa tâche est de donner des impulsions au développement de l’Union et de définir ses grandes priorités politiques. Il n’exerce pas de fonction législative. Herman Van Rompuy a la mission de présider et d’animer les travaux des sommets européens, ainsi que de représenter à son niveau la politique étrangère et de sécurité de l’Union. Bref, il travaille avec la Commission, non pour la Commission.