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Forte de deux "cadeaux" aux allures de défi, la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg entame 2010 avec du pain sur la planche a confirmé son président, le juge français Jean-Paul Costa, lors d’une conférence de presse rituelle en ce début d’année.

Un nouveau - et inédit - partenaire tout d’abord puisque avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre dernier, l’Union européenne - qui ne disposait pas jusque-là de la personnalité juridique pour le faire - adhère en effet de facto à la Convention européenne des droits de l’homme et rejoindra bientôt les 47 Etats qui l’ont déjà ratifiée. Concrètement cela signifie qu’elle pourra désormais être mise en cause par l’un de ses citoyens et éventuellement condamnée au même titre qu’un Etat.

Simple à dire mais plus complexe à mettre en œuvre comme l’a confirmé Jean-Paul Costa. "Nous allons devoir faire face à des problèmes juridiques nouveaux" , a-t-il dit, "notamment en ce qui concerne le principe de subsidiarité qui veut qu’une plainte n’aboutisse chez nous qu’après avoir épuisé tous les recours nationaux. Quelles seront les procédures internes de l’Union ? Les citoyens devront-ils d’abord s’adresser à la Cour européenne de justice à Luxembourg ? Seule la pratique nous permettra de répondre à ces questions mais je suis optimiste car nous coopérons depuis fort longtemps avec la Cour de Luxembourg en évitant notamment de créer des jurisprudences différentes."

Autre "cadeau" tombé le 15 janvier celui-là, l’aval donné par la Douma d’Etat de la Fédération de Russie et confirmé mardi par la Chambre haute du Parlement au protocole 14 de la Convention. Ratifié par les 46 autres Etats et bloqué par la Russie depuis des années, ce texte doit permettre à la Cour submergée de demandes - près de 57000 recours enregistrés au Greffe en 2009 - de rationaliser ses procédures notamment en ce qui concerne les décisions d’irrecevabilité.

"C’est dramatique de voir nos juges - un par Etat membre - passer énormément de temps à traiter des plaintes pour lesquelles la Cour n’est pas compétente au détriment de l’examen de violations graves des droits de l’homme", a déclaré Jean-Paul Costa qui se réjouit du changement d’attitude de Moscou et se refuse à tout commentaire sur le temps mis à l’obtenir. "La période de fiançailles a été longue", a-t-il déclaré en souriant "mais quand le mariage est célébré mieux vaut se réjouir sans se demander pourquoi la fiancée a été si longtemps réticente "

Toute fraîchement acquise au protocole 14, la Russie a encore du chemin à faire pour que ses noces avec la Cour soient harmonieuses, ce pays comptant avec la Turquie, l’Ukraine et la Roumanie au nombre de ceux contre lesquels le plus de plaintes sont déposées (56 % à eux quatre, 44 % pour les 43 autres pays).

Mais c’est à tous les Etats membres que le président Costa demande toujours plus de réactivité aux décisions de la Cour. La mise en conformité de leur droit avec les décisions de celle-ci qu’elles les concernent directement ou non éviterait aux juges de Strasbourg de devoir examiner des affaires répétitives et contribuerait au désengorgement d’une institution essentielle dont l’avenir va se dessiner le mois prochain à Interlaken, en Suisse.

Les 18 et 19 février en effet, une conférence intergouvernementale va être amenée à dresser une feuille de route pour l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme. "J’en attends beaucoup" a conclu Jean-Paul Costa.