• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

Pas le temps de s’attarder sur le superbe panorama de Bruxelles qu’offre la baie vitrée de la salle de réunion du 13e étage du Berlaymont.

Réunis en collège, comme chaque mercredi matin à 9 heures, le président et ses commissaires ont environ trois heures pour venir au bout du menu hebdomadaire : arrêter les propositions législatives, présenter des recommandations, veiller au respect du droit communautaire et à l’exécution des politiques européennes, en lançant au besoin des procédures d’infractions contre les Etats membres ou en infligeant des amendes aux entreprises qui ne jouent pas le jeu de la concurrence.

Deux jours auparavant, les chefs de cabinets des commissaires ont dégagé le terrain sur certains dossiers : ce seront les points "A" de la réunion. Mais d’autres chantiers, les points "B", restent ouverts. Ce qui peut donner lieu à de vifs échanges (en français, anglais ou allemand - les trois langues de travail de l’Union européenne), entre les membres de l’exécutif européen.

"J’ai le souvenir de réunions assez dures" , témoigne le Belge Philippe Busquin, commissaire en charge de la Politique scientifique de la Commission Prodi (1999-2004). "L’exécutif comptait de fortes personnalités, comme (l’Italien) Mario Monti ou Pascal Lamy (le Français aujourd’hui directeur de l’OMC), qui présentait ses demandes de manière impérieuse" , se souvient le socialiste.

La Commission prenant ses décisions collégialement sur l’ensemble des dossiers, le commissaire doit porter son regard au-delà de son pré carré. "Pour se faire respecter, il doit dominer sa matière, mais aussi celle des autres, de manière à pouvoir peser sur les choix de la Commission" , explique Louis Michel, commissaire au Développement et à l’Aide humanitaire durant la majeure partie du mandat de Barroso I (2004-2009).

Le libéral le revendique : le commissaire européen est un animal politique, pas un super-technicien. A la différence des exécutifs nationaux, toutefois, " les clivages idéologiques et politiques sont beaucoup plus estompés" , au sein de la Commission, ajoute le Belge. Un travailliste britannique n’envisage pas nécessairement les choses sous le même angle qu’un socialiste espagnol, par exemple. "Ça fonctionne plus sur une majorité d’opinion, d’idées, de philosophie, que sur une majorité politique. Ça a été le cas sur la conception de la séparation des pouvoirs pour la directive antidiscrimination."

Et sur une conjonction d’intérêts nationaux ? En théorie, non. A l’entame de leur mandat, les commissaires prêtent le serment de défendre "l’intérêt général des communautés européennes" (lire ci-contre). Entre d’autres termes, ils ne sont pas les chevaux de Troie des Etats qui les ont envoyés à Bruxelles - Etat d’origine auquel ils se réfèrent souvent en parlant "du pays que je connais le mieux" . Quand l’Espagnol Joaquin Almunia, commissaire sortant aux Affaires économiques tance Madrid, il le fait au nom du drapeau bleu étoilé.

Cependant, le fil n’est pas complètement rompu entre un commissaire et son pays d’origine, admet Philippe Busquin. Qui explique avoir tenu les autorités belges informées des développements du dossier de la libéralisation des services postaux et fait remonter les préoccupations de la Belgique, au collège, épaulé par ses collègues français qui nourrissaient les mêmes inquiétudes. L’importance d’un éventuel lobbying "national" doit néanmoins être nuancé : " Ça ne sert à rien qu’un commissaire défende la position de son Etat d’origine contre l’ensemble du collège. Il n’arrivera pas à le convaincre" , précise une source communautaire.

Et de toute façon, quand le vin est tiré, il faut le boire. Une fois que le collège a arrêté sa décision, elle est endossée par l’ensemble de ces membres. Par consensus ou, exceptionnellement, à la suite d’un vote.

Mais avant que le collège accouche d’un accord, il aura fallu, au préalable, un titanesque travail en amont. Un marathon d’analyses, briefings, consultations, réunions

En commençant par la concertation en interne. Avec ce lourd paquebot qu’est l’administration de la Commission et les DG compétentes dans la matière du commissaire, à la tête se trouve les puissants directeurs généraux : "C’est de là que viennent la technique et les propositions de légiférer dans tel ou tel domaine, mais c’est au commissaire de donner l’impulsion. Comme je l’ai fait, à l’époque, pour le programme de l’espace européen de la recherche" , explique Philippe Busquin.

Avec d’autres commissaires, dans le cas où un dossier traité par l’un touche de près ou de loin les portefeuilles des autres. A ce sujet, Philippe Busquin estime qu’"il y a différents niveaux de commissaires. Ceux qui exercent des compétences exclusives (c’est-à-dire détenu par la seule Commission) et ceux qui exercent des compétences partagées" (avec les Etats membres, NdlR).

Il faut encore entretenir un contact régulier avec le secrétariat général de la Commission, au fait des négociations et des travaux au sein du Conseil et du Parlement européen, partenaires institutionnels, pas toujours commodes, de l’exécutif européen. Car si la Commission jouit du droit d’initiative législative, "le Conseil (les Etats membres, NdlR) détient le vrai pouvoir, et le Parlement (colégislateur sur un nombre accru de matières) un pouvoir d’embarrassement" (sic), juge Louis Michel.

Pour rallier les capitales et/ou les eurodéputés à une proposition, il faut argumenter, négocier : "L’expérience politique est très importante , juge Philippe Busquin. Elle permet d’identifier la marge de manœuvre. Sur quoi doit-on rester ferme ? Sur quoi peut-on lâcher du lest ?"

Pour accomplir sa tâche, le commissaire s’appuie sur son cabinet, sa garde prétorienne, d’une petite vingtaine de personnes (issues au minimum de trois Etats membres), dont six à huit hauts fonctionnaires. Deux d’entre eux se consacrant au portefeuille du commissaire, les autres à assurer le suivi des autres portefeuilles, le tout sous la direction d’un chef de cabinet, décrit par Louis Michel "comme le point focal fondamental. Moi j’ai eu la chance d’avoir un chef de cabinet (le Belge Koen Doens, NdlR) qui était un technicien de très haut niveau qui possédait une dimension politique exceptionnelle" .

On n’ira pas jusqu’à écrire que les membres d’un cabinet campent au Berlaymont, mais ils sont mobilisables à tout instant, ou presque. Le commissaire Michel était à pied d’œuvre dès 6h30, jusqu’à 19-20 heures. Le commissaire Busquin organisait, lui, "un petit-déjeuner informel dès 8 heures" avec son équipe, pour faire le point.

Le commissaire n’est pas pour autant attaché au pied de son bureau bruxellois comme un serf à la glèbe. Il est souvent reproché à l’exécutif européen de n’appréhender les choses qu’à travers sa tour d’ivoire. Or, défend Louis Michel : "On est en dehors du pays la moitié du temps. En tant que commissaire au Développement et à l’Aide humanitaire, je passais entre 170 et 190 jours par an à l’étranger."

"Il faut beaucoup voyager, aller vers les Etats membres et le Parlement européen , complète Philippe Busquin. C’est indispensable de travailler à l’échelle européenne, sinon on arrive à rien."