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Union européenne

Un réfugié peut perdre son statut

La Cour européenne de justice (CEJ) a rendu, mardi, un arrêt stipulant qu’une personne ayant obtenu le statut de réfugié dans un Etat membre de l’UE peut perdre ce statut lorsque "les circonstances ayant justifié sa crainte d’être persécuté ont cessé d’exister dans son pays d’origine". La CEJ avait été saisie par des tribunaux allemands après que cinq ressortissants irakiens ont contesté le retrait de leur statut de réfugié en Allemagne. Ces Irakiens s’étaient vu octroyer le statut de réfugié en 2001 et en 2002, parce qu’ils craignaient d’être persécutés en Irak par le régime baasiste de Saddam Hussein. Mais en 2005, du fait de l’évolution de la situation en Irak, leurs titres de réfugiés ont été abrogés. L’arrêt de la Cour ne précise nulle part si la perte du statut de réfugié implique le renvoi des personnes concernées vers leur pays d’origine.