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La Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi de reporter provisoirement au 5 juillet l’ouverture officielle du procès de Jean-Pierre Bemba pour crimes de guerre et contre l’humanité en Centrafrique, en 2003. Il avait alors prêté des troupes au président de l’époque - voisin de la province congolaise de l’Equateur où s’était installée la rébellion de M. Bemba - Ange Patassé, aux prises avec une tentative de renversement par un rival, le général Bozizé, qui prendra le pouvoir dans les mois qui suivirent et qui l’a gardé jusqu’ici. Les troupes de M. Bemba avaient commis des exactions pour lesquelles ce dernier est aujourd’hui poursuivi.

La date du procès Bemba était fixée jusqu’ici au 27 avril, mais ce jour servira plutôt à examiner une requête de la défense, qui plaide l’irrecevabilité des poursuites contre le chef de l’opposition congolaise et rival malheureux de Joseph Kabila à l’élection présidentielle de 2006.

Cette demande résulte, a expliqué à La Libre Belgique Me Aimé Kilolo, qui fait partie de l’équipe de défense, du fait que cette dernière a reçu "après cinq mois de démarches" (et de s’insurger contre "la gestion opaque" du dossier par le procureur argentin Moreno Ocampo) des éléments du dossier répressif qui l’ont aidée à étoffer son argumentation.

D’abord, plaident les avocats, l’article 20 du statut de Rome, qui règlemente le fonctionnement de la CPI, précise que "nul ne peut être poursuivi deux fois à propos des mêmes faits". Or, explique Me Kilolo, si Jean-Pierre Bemba avait été poursuivi - avec des Centrafricains, dont l’ex-président Patassé - par la justice centrafricaine dès septembre 2003, le tribunal de Bangui avait rendu "le 16 septembre 2004 une décision de non-lieu pour Jean-Pierre Bemba - estimant qu’il s’était limité à prêter des troupes, leur commandement sur place relevant des Centrafricains. Comme il n’y eut pas appel pour cette ordonnance, elle est définitive. Ce seul motif rend irrecevables les poursuites entamées" contre le Congolais devant la CPI, qui le détient à La Haye depuis près de deux ans.

L’équipe de défense présente néanmoins un second argument. "Le statut 17 du Statut de Rome", explique Me Kilolo, "pose le principe que la CPI n’intervient que de manière complémentaire", si les tribunaux d’un pays donné en sont incapables. "Or, dit l’avocat, nous avons présenté un rapport de la FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme) concluant que l’appareil judiciaire centrafricain était fonctionnel et que le recours à la CPI n’était donc pas justifié". La défense de M. Bemba a en outre évoqué un courrier du président Bozizé au secrétaire général de l’Onu, le 1er août 2008, assurant que les tribunaux centrafricains "étaient assez outillés pour connaître de crimes commis au nord du pays - par des milices pro-Bozizé cette fois mais s’ils sont fonctionnels pour ces crimes-là ils le sont aussi pour ceux attribués aux troupes de Bemba", dit Me Kilolo.

Tout cela alors "qu’il n’y a aucune décision judiciaire centrafricaine de renvoi de M. Bemba devant la CPI mais seulement une décision politique, prise par le président Bozizé", ajoute l’avocat.

"C’est un abus de procédure", plaide la défense, qui évoque un courrier écrit par un ancien ministre de M. Bozizé à des collaborateurs de Joseph Kabila, les invitant à le rencontrer à Paris "où il leur donnera des informations confidentielles sur le procès Bemba et demandera à ses interlocuteurs congolais un financement pour payer des billets d’avion à lui-même et à l’avocat personnel du président Bozizé, qui est la personne chargée par ce dernier de déférer le dossier Bemba à la CPI et celle qui, en tant que président de la Ligue des droits de l’homme centrafricaine, avait recruté des témoins à charge, avant d’être l’avocat des parties civiles contre Bemba à La Haye", déclare Me Kilolo.

"Cette rencontre et d’autres éléments, que nous ne pouvons encore divulguer, montrent une connivence entre les présidents Bozizé et Kabila, dans le but d’abuser de la procédure devant la CPI afin d’écarter un adversaire politique gênant" pour Joseph Kabila, alors que la présidentielle est attendue pour l’an prochain au Congo.

Si le 27 avril, le président de la cambre de première instance de la CPI donnait raison à la défense de M. Bemba, le procureur ferait sans doute appel. Sa victoire en première instance ou en appel ouvrirait la voie au procès proprement dit; sa défaite entraînerait la libération du détenu.

Ce dernier avait été arrêté à l’occasion d’un séjour en Belgique le 24 mai 2008 et transféré à la CPI, à La Haye, le 3 juillet. En juin 2009, des accusations avaient été abandonnées pour insuffisance de preuves.

Le 8 juillet, Jean-Pierre Bemba avait été autorisé à venir à Bruxelles, sous escorte, assister à une messe funéraire en l’honneur de son père, décédé en Belgique.