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• Une affaire en fait 'non-existante'

Nos lecteurs seront-ils réellement surpris d’apprendre que "l’affaire Simon Leys" est toujours dans les limbes du service public (sic) des Affaires étrangères ? Depuis décembre 2006, rappelons-le, les fils jumeaux du sinologue belge, Marc et Louis Ryckmans, nés en 1967 à Hong Kong et établis comme leurs parents en Australie depuis 1970, ont été arbitrairement privés de leur nationalité belge.

Après quelques démarches épistolaires aussi courtoises que stériles, les intéressés, confrontés à un mur d’absurdité bureaucratique et de mauvaise foi, en ont été réduits à porter l’affaire devant la justice. Une procédure en référé a d’abord conclu que le fait de se retrouver sans passeport et de facto apatride ne revêtait aucun caractère d’urgence. Après quoi, un jugement "interlocutoire", en juin 2009, a différé de dix mois la décision finale : le juge demanda que l’on produise au préalable quelques pièces de documentation, en l’occurrence les demandes de passeport remplies en 1995. Le dossier revient devant le tribunal ce 30 mars.

Bien que nés et vivant à l’étranger, les enfants Ryckmans, de mère et de père belges, n’ont jamais eu d’autre nationalité que belge. C’est la raison pour laquelle - en se conformant à une instruction écrite du consul de l’époque - ils n’ont pas fait en 1995, à l’âge de 28 ans, la déclaration d’option de nationalité que prévoit le Code de la nationalité belge. Parce que celui-ci interdit explicitement de créer des apatrides en retirant la nationalité belge à des personnes qui n’en ont pas d’autre.

C’est donc en toute logique que les autorités consulaires belges à Sydney ont renouvelé par deux fois le passeport de Marc et Louis Ryckmans après 1995. Jusqu’à ce qu’une diplomate trop zélée et mal informée ne décide, sur un coup de tête, de ne plus renouveler les documents en décembre 2006.

Pour couvrir cette erreur administrative, le ministère belge des Affaires étrangères, son président du comité de direction Jan Grauls en tête, s’est ingénié à trouver des nationalités de rechange aux jumeaux. Marc et Louis ont d’abord été Chinois de Pékin - "ce qui, pour les fils de Simon Leys, constituerait un assez pittoresque avatar", commente aujourd’hui le sinologue.

Comme cette énormité ne tenait pas la route, le ministère a opté ensuite pour la nationalité "chinoise de Taiwan", ce qui n’était pas plus vraisemblable. Et finalement pour la nationalité britannique, mais sans s’arrêter à un détail : que Londres n’accordait à ses populations des colonies - ce qu’était Hong Kong en 1967 - qu’une citoyenneté de deuxième ordre, pas une "nationalité".

Au-delà de ces arguties pseudo-juridiques, un fait reste et demeure - il n’est d’ailleurs pas contesté au ministère : il y a eu erreur dans le chef de l’administration. De deux choses l’une, en effet : ou Marc et Louis Ryckmans ne sont plus belges depuis 1995 et il ne fallait pas leur renouveler leur passeport après cette date; ou ils le sont toujours et il est inadmissible que leur passeport leur soit retiré depuis plus de trois ans. En outre, en droit belge, les autorités n’ont qu’un délai d’un mois pour retirer un titre d’identité délivré par erreur - si erreur il y a. Or, en l’espèce, onze années s’étaient écoulées, de 1995 à 2006.

Erreur administrative et violation de la loi : on comprend que le ministère n’ait trouvé, pour s’en sortir, que le "cover-up" dont parle Simon Leys dans l’interview qu’il nous a accordée (voir ci-contre). Mais il y a plus grave. En agissant de la sorte, les autorités belges avaient créé deux apatrides. "La condition d’apatride est inhumaine : elle abolit votre existence juridique, elle vous prive de toute liberté de mouvement. C’est une espèce de prison sans murs", nous rappelle Simon Leys, pour qui l’épreuve dépasse le cas particulier de ses deux fils et concerne tous ceux qu’écrase une bureaucratie aveugle, idiote et impitoyable.

Et Simon Leys de conclure : "Le soi-disant problème de double nationalité n’a jamais eu de réalité juridique. Quels qu’aient pu être ses ressorts politiques, il serait temps que les responsables trouvent le courage de confesser la vérité. Tous les diplomates et fonctionnaires qui s’efforcent de servir notre pays sont injustement déshonorés par de pareils scandales."