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Union européenne

UE: Retard pour le "paquet" rail

Véronique Leblanc, à Strasbourg

Mis en ligne le 11/03/2010

Vingt et un états membres sont en retard de mise en oeuvre de la directive “rail”.

Ceci n’est pas une directive !" Paraphrasant Magritte, l’eurodéputé belge Mathieu Grosch (Parti populaire européen) s’est moqué d’un "paquet" législatif consacré à la libéralisation du ferroviaire mis sur les rails en 2003 pour être appliqué en 2006 et dont force est de constater qu’il est resté lettre morte ou presque.

"21 Etats membres (NdlR : dont la Belgique) font aujourd’hui l’objet d’une procédure d’infraction concernant la mise en application de cette législation", avait rappelé juste avant le commissaire aux transports Sim Kallas lors d’un débat qui s’est tenu mardi soir au Parlement européen de Strasbourg sous forme de "question orale".

"21 pays sur 27 quand l’on sait que Chypre et Malte n’ont pas de chemin de fer et que le total est en fait de 25, ça fait beaucoup, commente encore l’eurodéputé belge Mathieu Grosch. Autant de dire que ces directives ferroviaires - consacrées au fret dans une première phase - n’ont pas ou quasi pas dans les faits."

En cause, le manque de pouvoir des autorités de régularisation au sein de chaque Etat. "L’Europe a voulu une libéralisation pour faire gagner des parts de marché au ferroviaire, commente l’ancienne ministre des transports belge Isabelle Durant aujourd’hui eurodéputée (Verts), à partir de là, il fallait jouer le jeu et faciliter l’arrivée de nouveaux opérateurs. Dans les faits, les compagnies historiques ont bloqué la concurrence. Elles sont restées un peu des Etats dans l’Etat, ont conservé jalousement l’expertise et sont restées présentes dans les organismes de régulation y compris à l’échelle de l’agence ferroviaire européenne. A partir du moment où on libéralisait, il fallait de vrais régulateurs indépendants et ils n’existent pas."

Même son de cloche chez Mathieu Grosch : "Si on veut une libéralisation effective, il ne faut plus laisser aux opérateurs historiques les prérogatives qu’ils ont maintenues."

Quant à l’ouverture à la concurrence du trafic passagers, les deux conviennent que ce n’est pas la peine d’y penser. "Elle devait intervenir après une évaluation de celle du fret, conclut Mathieu Grosch. Comment évaluer ce qui n’existe pas ?"

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