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• Le blog de notre correspondant à Paris

Depuis des mois, nombre de juristes mettaient la majorité présidentielle en garde contre les risques d’inconstitutionnalité d’une éventuelle interdiction légale du voile intégral. Mardi, le Conseil d’Etat a remis au Premier ministre François Fillon son rapport, très attendu, sur la question. Dans lequel, à son tour, la plus haute juridiction administrative du pays se montre très réservée.

Cet avis, purement consultatif, ne contraint en rien la droite. Il risque néanmoins de relancer en son sein un débat délicat alors que cette famille politique, sortie très affaiblie du récent scrutin régional, a sans doute peu intérêt à afficher ses divisions. Ni à être confrontée, qui plus est, à un dilemme. Soit l’UMP suit prudemment l’avis du Conseil d’Etat mais, ce faisant, donne l’impression de reculer après s’être imprudemment avancée sur ce terrain. Soit elle n’écoute pas le Conseil, prohibe la burqa et, si elle est ensuite censurée par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme, se voit accuser d’amateurisme et d’entêtement coupables.

Car le Conseil d’Etat est assez clair : la prohibition absolue et générale du voile intégral sur la voie publique n’a "aucun fondement juridique incontestable" . Invoquer la sécurité publique ? "Aucun trouble spécifique" ne peut être associé au niqab "en tant que tel" . La dignité de la personne humaine ? Ce serait enfreindre "le principe d’autonomie personnelle" . L’égalité hommes/femmes ? Les femmes intégralement voilées soutiennent souvent l’être de leur plein gré. La laïcité ? Elle peut être exigée concernant des agents et des lieux publics, mais pas pour la voie publique en général.

Reste donc une prohibition ponctuelle de la burqa : "dans des circonstances particulières, en temps et en lieux précis". Selon les sages, juridiquement, la mesure serait "fragile au regard du principe de non-discrimination, et vraisemblablement délicate à mettre en œuvre" . Mais elle pourrait être jouable si, "pour entrer et circuler dans certains lieux et obtenir des biens et des services" sont mises en avant des exigences de sécurité publique ou de lutte contre la fraude (pour s’assurer de l’identité de la personne voilée). Par exemple, serait juridiquement défendable le fait d’exiger des femmes qu’elles se dévoilent quand elles passent des examens, viennent chercher des enfants à l’école, votent, ou achètent des produits interdits aux mineurs.

Mais, auquel cas, on serait loin de la prohibition totale de la burqa, voulue par une majorité de parlementaires UMP. On ne serait pas si éloigné, en revanche, de la position réaffirmée lundi par le Premier ministre François Fillon, qui "veut aller le plus loin possible" en la matière, tout en respectant "les principes généraux du droit" .

Ce "point d’équilibre" à trouver, dixit lundi le porte-parole de l’UMP, permettrait à la droite de ménager ceux qui, en son sein, refusent une prohibition. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, par exemple, qui a répété mardi que l’interdiction n’était "pas une priorité" . Ou le Commissaire gouvernemental à la diversité Yazid Sabeg, pour qui cette prohibition, "stigmatisante" pour les musulmans, serait "une erreur politique" .

Mardi, invoquant le récent "message" électoral des Français, le leader des députés UMP, Jean-François Copé, a envisagé que la droite "passe outre" le Conseil d’Etat. Et son premier lieutenant a campé sur "une interdiction pure et simple" de la burqa. Nicolas Sarkozy, si impopulaire à présent, tant auprès de ses parlementaires que dans l’opinion (elle aussi partisane de l’interdiction), peut-il risquer de les fâcher encore un peu plus en se contentant d’un "point d’équilibre" sur ce dossier ?