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Union européenne
Sur la gouvernance, l’Union avance
Olivier le Bussy
Mis en ligne le 18/06/2010
Petit mais costaud. Le Conseil européen de juin était limité à un seul jour, mais les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept ont tenu la cadence, jeudi à Bruxelles, pour venir à bout de l’agenda fixé.
L’entrée de l’Estonie dans la zone euro le 1er janvier 2011 ? Approuvé. L’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Islande ? Approuvée (lire ci-dessous). Les objectifs chiffrés de la stratégie UE2020 ? Tous d’accord (lire ci-contre). La publication des résultats des tests de résistance des banques européennes en juillet prochain ? Validé (lire en p.22). Des sanctions européennes contre l’Iran plus sévères que celles des Nations unies ? Allons-y.
On en arrive au plat de résistance. A savoir la volonté des Vingt-sept - échaudés par les conséquences en chaîne de la crise grecque - de mieux coordonner leurs politiques nationales. En jargon, développer la gouvernance économique de l’UE, dossier sur lequel planche depuis un mois la task force pilotée par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et dont les leaders européens ont approuvé les premières orientations.
On dit bien gouvernance, et pas (encore) gouvernement économique. Le Français Sarkozy aurait voulu confier ce rôle aux chefs de la zone euro. Van Rompuy lui a opposé une fin de non-recevoir : "Il n’y a pas besoin de créer de nouvelles institutions, il s’agit de mieux travailler ensemble". Bien. Comment ?
En premier lieu, en empêchant à l’avenir qu’un Etat laisse ses finances publiques partir à vau-l’eau. Le renforcement de la discipline budgétaire passe par celui du pacte de stabilité, dont les Etats ne faisaient plus grand cas, crise économique oblige.
Il a été convenu que le pacte serait renforcé, tant sur les volets que préventifs que correctifs. Avec quelles sanctions à la clé pour les récalcitrants ? "Vraisemblablement une suspension des fonds européens pour un Etat membre", avance une source européenne. La proposition allemande de priver les Etats membres en défaut de leur droit de vote - qui nécessiterait un changement des traités et qui est politiquement ultra-sensible - est restée lettre morte.
En vertu de ce même pacte, la dette publique des Etats membres fera désormais l’objet d’une surveillance plus attentive. D’accord, admettent la Belgique et l’Italie, deux des pays les plus endettés de la zone euro, à condition que l’on évalue aussi la dynamique de la dette.
Tertio : dès 2011, les Etats membres présenteront chaque semestre leur programme de stabilité et de convergence pour les années suivantes. Et dès le début de l’année prochaine, ils soumettront leurs projets de budgets nationaux ex ante à la Commission. Ce qui faisait tiquer certaines capitales, dont Londres. "La Commission ne fera que vérifier les grandes hypothèses économiques. Il n’est pas question qu’elle intervienne sur les choix politiques, qui relèvent des prérogatives nationales", tempère le Premier ministre belge Yves Leterme. Prérogatives nationales ou pas, les règles et cadre budgétaires des Etats membres devront s’inscrire dans le pacte de stabilité.
Enfin, les Vingt-sept voudraient pouvoir disposer d’un tableau de bord, pour identifier, puis corriger les écarts de compétitivité entre Etats membres.
L’Union veut aussi presser le pas et faire aboutir le dialogue entre ses différentes institutions (le Parlement a la codécision) sur le dossier de la supervision et de la régulation financière, histoire que le paquet législatif soit ficelé pour le début de l’année prochaine. Voilà pour le débat interne.
Car les Européens entendent aussi porter leur vision sur la scène internationale. Et pas plus tard que lors de la réunion du G20 qui se tiendra les 26 et 27 juin à Toronto, au Canada. Où ils plaideront pour l’instauration d’une taxe applicable aux banques, de manière à favoriser "un partage équitable des coûts de la crise" et "une plus grande stabilité du secteur financier (version Van Rompuy). Qui servirait "à faire passer à la caisse ceux qui ont provoqué la crise" (version Merkel). S’ils échouent à convaincre les autres puissances économiques - ils peuvent déjà tabler sur le soutien américain -, les Européens "avanceront seuls", avertit Van Rompuy.
L’UE portera aussi à Toronto une proposition de taxe sur les transactions financières. Avec moins de conviction, toutefois "Nous allons essayer de l’obtenir", espère Sarkozy. "Au G20, on n’arrivera à rien du tout", juge le Luxembourgeois Juncker.
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