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Les députés avaient rejeté l'accord précédent il y a quatre mois, mais ont depuis négocié certains garde-fous et obtenu que l'Union se dote d'un système permettant d'éviter tout transfert de données non triées vers les Etats-Unis.

• Le blog Trans Euro Express

Le Parlement européen devrait approuver jeudi à Strasbourg la nouvelle mouture de l'accord bancaire Swift entre l'UE et les USA sur le transfert de données, après le feu vert donné lundi soir par la commission des libertés civiles de l'assemblée.

Les députés avaient rejeté l'accord précédent il y a quatre mois, mais ont depuis négocié certains garde-fous et obtenu que l'Union se dote d'un système permettant d'éviter tout transfert de données non triées vers les Etats-Unis.

Si le Parlement soutient cette recommandation en séance plénière jeudi, l'accord entrera en vigueur le 1er août. Les trois grands groupes de l'assemblée (conservateurs, libéraux, socialistes) y sont favorables, au contraire des Verts.

Les travaux devraient débuter dans les douze mois sur la mise en place d'un équivalent européen au "Terrorism Finance Tracking Programme" (TFTP) nord-américain, qui mettrait fin aux transferts de données bancaires en vrac. L'Europe aurait en effet une structure permettant d'analyser les données sur son sol et ne transmettrait alors que les informations relatives à une piste terroriste précise.

Europol aura en outre la capacité de bloquer les transferts de données vers les Etats-Unis. Ces données seront transmises par les Européens, et non collectées par les Américains eux-mêmes. Un groupe de contrôleurs indépendants vérifiera si l'utilisation des données par les Américains reflète bien exclusivement un caractère antiterroriste. Des droits de recours et des limites de conservation des données doivent également être prévus, selon l'accord.