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La chambre de première instance du Tribunal pénal international (TPI) de La Haye a donné jusqu’au 3 septembre à la Belgique pour transmettre à La Haye trois dossiers judiciaires sur le marchand d’armes belge Jacques Monsieur, condamné pour trafic d’armes en 2002 et aujourd’hui inculpé aux Etats-Unis.

La décision a été rendue par les juges du TPI vendredi dernier, a appris "La Libre Belgique". Elle fait suite à une demande introduite par Radovan Karadzic, l’ancien chef des Serbes de Bosnie, inculpé de crimes de guerre et de génocide, dont le procès est en cours.

"C’est pour prouver que les pays membres de l’Onu violaient l’embargo sur les armes pendant la guerre de Bosnie, et ont fourni à l’armée bosniaque des armes qui ont servi à attaquer les villages serbes autour de Srebrenica", nous a déclaré mardi Peter Robinson, l’un des trois conseillers légaux de Karadzic, poursuivi pour génocide et crimes de guerre pendant la guerre bosniaque (1992-95). "Nous voyons aussi à la barre des témoins qui accusent Karadzic de violer les résolutions de l’Onu. Il veut prouver que les pays membres violaient eux-mêmes ces résolutions", ajoute-t-il.

Pendant la guerre, un embargo de l’Onu sur les exportations d’armes existait, mais c’était un secret de polichinelle qu’il était contourné pour armer les armées bosniaque et croate, désarmées face aux forces serbes qui avaient mis la main sur l’essentiel de l’arsenal de l’ex-armée yougoslave.

Au terme d’un procès à huis clos, Jacques Monsieur avait été condamné en 2002 par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir vendu une quantité d’armes de guerre (chinoises et iraniennes) à la Croatie et à la Bosnie, mais aussi lors de l’Irangate. L’instruction à son encontre avait débuté dans cette affaire en 1993, en pleine guerre yougoslave. Il avait été condamné à 40 mois de prison avec un sursis de trois ans, et pu rapidement rejoindre sa demeure en France.

Curieusement, Karadzic ne demande pas à la Belgique le dossier de 2002 mais trois dossiers antérieurs qui datent, selon les numéros fournis par l’inculpé à la justice belge, des années 1984 et 1985. Le parquet de Bruxelles n’était pas en mesure de dire, hier, à quoi correspondent ces dossiers, ceux-ci n’étant pas informatisés et n’existant que sous forme de dossiers papier.

Peter Robinson explique que cette demande est transmise à la Belgique "pour le background", afin de vérifier les antécédents de Jacques Monsieur.

Ce dernier a affirmé dans plusieurs interviews, notamment pour RFI, qu’il avait travaillé pour le service de renseignement de l’armée belge et fourni des armes à la Bosnie et à la Croatie avec l’accord tacite de "certaines instances". Les livraisons se faisaient par mer pour la Croatie, par air pour la Bosnie.

Lors d’une audience le 16 août au TPI, Karadzic a considéré le marchand d’armes belge comme un "témoin potentiel pour la défense" et a affirmé que Jacques Monsieur a contourné l’embargo des Nations unies "avec la coopération des services de renseignement des Etats-Unis et de l’Otan". Jacques Monsieur, 57 ans, est actuellement détenu aux Etats-Unis, où son procès pour tentative de violation de l’embargo sur les armes vers l’Iran doit débuter en septembre.

La demande de Karadzic a été une première fois refusée par le ministère belge de la Justice le 11 août dernier, car la loi belge de coopération avec les tribunaux internationaux de 2004 n’autorise le transfert de dossiers judiciaires vers La Haye que si le procureur du TPI en fait la demande ou s’il y a une ordonnance de la chambre du TPI. Karadzic s’est alors tourné vers cette chambre qui a rendu sa décision le 20 août.

Celle-ci "invite la Belgique" à coopérer avec l’accusé et à lui fournir les documents, ou à lui fournir une réponse motivée d’ici le 3 septembre. Le ministère de la Justice va dès lors devoir contacter le parquet de Bruxelles et retrouver ces fameux dossiers de 1984-85. "Croyez-moi, il faudra un archéologue !", dit-on au palais de justice.