Roms

Le Parlement européen se saisit du cas des Roms après les expulsions

AFP

Mis en ligne le 02/09/2010

"Le Parlement européen va débattre de cette question complexe. Les parlementaires sont préoccupés par la situation des Roms dans certains Etats membres", a dit M. Buzek, sans citer explicitement la France.

Le Parlement européen a décidé de débattre de la situation des Roms la semaine prochaine à Strasbourg après les expulsions conduites par la France, a annoncé jeudi le président du Parlement, Jerzy Buzek, en mettant en garde contre les discriminations vis-à-vis de cette communauté.

Le débat aura lieu le 7 septembre à 15H00 (13H00 GMT). Il intervient alors que le gouvernement français a récemment durci sa politique vis-à-vis des Roms, suscitant un concert de critiques en France et à l'étranger.

Au cours du mois dernier, Paris a procédé aux reconduites à la frontière de 979 Roumains et Bulgares et démantelé une centaine de campements illicites. Au total, plus de 8.000 Roumains et Bulgares ont été expulsés depuis le début l'année.

"Tous les citoyens européens ont les mêmes droits au sein de l'UE. Nul ne peut être expulsé d'un pays simplement parce qu'il appartient à la minorité rom", a prévenu le président polonais du Parlement européen.

Le coprésident du groupe des Verts au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit s'est montré plus dur. Il a affirmé que "la France doit tout de suite arrêter les expulsions et mettre sa législation en conformité avec la législation européenne".

La commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding, a présenté mercredi à ses collègues de la Commission un rapport confidentiel qui demande aux autorités françaises "des informations détaillées sur le fait de savoir si et dans quelle mesure les garanties requises (par le droit européen) ont été appliquées dans des cas récents" de reconduites aux frontières de ressortissants bulgares et roumains, selon des extraits rapportés par un diplomate européen.

Une réunion sur ce sujet est prévue vendredi à Bruxelles entre hauts fonctionnaires français et la Commission.

Bruxelles veut s'assurer notamment de la nature réellement "volontaire" des 828 départs de Roms que Paris dit avoir dénombrés vers la Roumanie et la Bulgarie entre le 28 juillet et le 30 août, a indiqué à l'AFP une source diplomatique européenne.

L'exécutif européen cherche également à savoir si les personnes reconduites "volontairement" en Roumanie et en Bulgarie pourront revenir en France si elles le souhaitent, a ajouté ce diplomate.

Le versement aux Roms rapatriés d'une "aide au retour" de 300 euros "n'est pas en soi suffisant pour les sortir du champ d'application de la directive européenne sur la liberté de circulation", note le rapport de Mme Reding.

En vertu de l'article 21 du traité de Rome, tout citoyen de l'UE a le droit de circuler et de s'établir librement dans n'importe quel Etat membre. Une directive (loi) européenne précise cependant que des restrictions peuvent être imposées à la liberté de circulation notamment au nom de "l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique".

Mardi, deux ministres français, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche et le ministre de l'Immigration Eric Besson, sont allés défendre la politique française à l'égard des Roms devant une Commission qui reste sur sa faim et maintient la pression.

M. Besson a affirmé que les reconduites de Roms dans leur pays d'origine effectuées par les autorités françaises respectaient "scrupuleusement" le droit européen. Bruxelles a encore des doutes et attend d'en savoir plus.