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union européenne

UE: vers un accord sur la directive hedge funds

BELGA

Mis en ligne le 08/09/2010

M. Reynders a indiqué avoir débroussaillé le terrain mercredi avec les eurodéputés, afin d'identifier un nombre réduit de points à arbitrer.

Le ministre belge des Finances, Didier Reynders, espère parvenir dans les prochaines semaines à un accord entre les Etats membres et le Parlement européen sur la directive relative aux gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM). C'est ce qu'il a indiqué à l'agence Belga après avoir rencontré à Strasbourg les eurodéputés en charge du dossier.

Le ministre a souligné qu'en contribuant au compromis sur la supervision financière la semaine dernière, la présidence belge avait déjà atteint son principal objectif. Il n'en souhaite pas moins réussir aussi sur le dossier emblématique des fonds spéculatifs (hedge funds) et autres fonds alternatifs.

M. Reynders a indiqué avoir débroussaillé le terrain mercredi avec les eurodéputés, afin d'identifier un nombre réduit de points à arbitrer. Les négociations à venir porteront dès lors surtout sur les pays tiers et sur les fonds de capital-investissement ("private equity"). Le traitement des pays tiers est particulièrement sensible. Soucieux d'assurer un marché unique, le Parlement européen défend l'idée d'un passeport, qui, une fois obtenu par un gestionnaire, lui permettrait de commercialiser des produits de placement dans toute l'Union.

En dépit de l'hostilité initiale de certains, les Etats membres se rangent désormais à cette idée, mais les conditions d'octroi du passeport ne font pas l'objet d'un consensus. La commercialisation de fonds domiciliés off-shore, notamment, pose problème. Dans ce contexte, la présidence belge proposera de maintenir le passeport, mais en introduisant un ancrage dans l'Union, par exemple via une succursale, a expliqué M. Reynders.

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