France

Affaire Bettencourt-Woerth : la cellule fiscale supprimée

AFP

Mis en ligne le 08/09/2010

La cellule fiscale chargée d'examiner des recours sur des dossiers de contribuables, mise en cause notamment dans l'affaire Bettencourt-Woerth, va être "définitivement supprimée", a annoncé mercredi à l'AFP le ministère du Budget.

"La cellule fiscale va être définitivement supprimée", a déclaré à l'AFP un responsable du ministère, précisant que des recours pour les contribuables seront toujours possibles et qu'ils seront détaillés dans des circulaires publiées "prochainement".

Les recours seront adressés au "comité du contentieux fiscal, une commission composée de magistrats (conseillers à la cour des comptes, à la cour de cassation ou au Conseil d'Etat) qui était jusqu'ici saisie sur des dossiers d'un montant important ou par le ministre lui-même", a-t-il expliqué.

"Désormais, elle sera saisie systématiquement des recours adressés au ministre" du Budget, a-t-il précisé. Le comité du contentieux fiscal a été créé par la loi du 29 décembre 1977. A ce jour, une équipe est chargée, au sein du cabinet du ministre du Budget, de répondre aux contribuables qui le sollicitent sur des questions fiscales.

Mais l'existence même de cette cellule "nourrit la suspicion", avait estimé l'Inspection générale des finances (IGF) en juillet, saisie sur le rôle de l'ex-ministre du Budget Eric Woerth dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt, une des plus grosses fortunes de France et l'un des donateurs du parti présidentiel UMP.