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• Le cancre a compris la leçon

Profession : eurocoordinateur. "Moi, je ne transpose aucune directive, c’est la tâche des experts. Ma mission, c’est de faciliter le travail de transposition". Pour le dire de façon plus imagée, Kros Boers est chargé de huiler les rouages, de façon à ce que le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, transpose correctement et à temps les directives européennes qui relèvent de sa compétence.

"Notre SPF s’occupe avant tout de la santé des êtres humains", poursuit ce juriste de formation, attablé dans la salle de réunion baptisée au nom de Willy Vandersteen (l’auteur de "Bob et Bobette" - on sait rire au SPF Santé publique), sise au neuvième étage de l’immense bâtiment qui fait face à la gare du Midi, à Bruxelles. "Autant dire que c’est un domaine très large. Qui recouvre évidemment la santé publique, mais aussi l’environnement et l’agriculture - c’est ce qu’on mange. D’ailleurs, ce n’est pas tant dans le domaine de la santé que nous avons le plus de directives à transposer, parce que cela reste une compétence nationale, même si nous avons sur la table une directive particulièrement complexe sur les dons d’organes".

La structure institutionnelle de la Belgique étant ce qu’elle, même si le SPF Santé publique est "l’administration-pilote" chargée de veiller à la transposition d’une directive, il faut la plupart du temps composer avec d’autres SPF et/ou des administrations fédérées, en raison du partage des compétences. "Nous avons par exemple à transposer une directive sur le droit pénal environnemental qui concerne la Santé publique, la Mobilité, la Justice, les Affaires intérieures, l’Economie, l’Agence fédérale nucléaire, l’Agence des médicaments et chacune des Régions", explique Kris Boers. Le tout est géré par sept ministres fédéraux compétents - Magnette, Laruelle, De Clerck, Turtelboom, Onkelinkx et le secrétaire d’Etat Schouppe, donc le Premier ministre Yves Leterme, dont il dépend. Plus les ministres régionaux compétents.

D’où l’importance du rôle d’eurocoordinateur, qui doit s’assurer que tout le monde tire à la même corde, au même rythme.

Le travail commence dès qu’une proposition législative de la Commission est publiée. La Représentation permanente belge auprès de l’Union européenne (RP) informe tous ceux qui pourraient être concernés. "Comme ça, on sait déjà qui sera responsable, ou coresponsable, de la transposition, une fois la directive adoptée" par le Conseil et le Parlement européen, "même si cela peut changer en cours de route".

Au même moment les acteurs impliqués définissent la position de négociation belge que défendront la RP au Coreper et les ministres au Conseil. "On fait une première évaluation de l’impact juridique de la directive (s’agira-t-il de la transposer en loi, en arrêté royal ou ministériel, en décret, en ordonnance, etc. ? NdlR) ce qui est aussi très utile pour négocier la date limite de transposition."

Sera ensuite désigné un ministre-pilote. "La ministre fédérale de l’Agriculture Sabine Laruelle l’est pour la directive sur les pesticides, qui concerne les Régions et les Communautés. Ce qui nécessite un accord de coopération qui doit être approuvé par six Parlements et de poser des actes législatifs à tous les niveaux." A charge de la ministre libérale de surveiller le lait sur le feu, et de rendre compte de l’état des lieux de la transposition tous les deux mois devant le Conseil des ministres.

Il ne s’agit pas de musarder en chemin. D’autant, souligne Kris Boers, "qu’avec l’entrée en vigueur de Lisbonne, la Commission peut accélérer la procédure d’infraction", en cas de non-exécution d’un premier arrêt de la Cour européenne de justice pour un problème de transposition.

Coûte que coûte, il faut tenir les délais, très variables. "Nous avons souvent deux ans pour nous mettre en ordre. Parfois c’est un mois, parfois six. Le record a été de devoir transposer une directive avant sa publication au Journal officiel", se rappelle Kris Boers.

Une différence de timing qui s’explique par la nature des directives. "Il y a celles adoptées par le Conseil et le Parlement et celles qui le sont par les experts en comitologie - par exemple des listes de produits ou de substances interdites. Les premières sont assimilables à des lois, les autres à des arrêtés. Dans ce cas, la transposition peut-être relativement simple, d’où des délais très courts".

Le premier réflexe de Kris Boers, lorsqu’il a vent d’une proposition de directives, est de "prendre contact avec les experts juridiques et ceux spécialisés dans le contenu de la directive, pour examiner comment nous allons procéder, parfois article par article. Art 1. : pas de transposition nécessaire. Art 2, untel est responsable, etc.".

Sa pile "à faire" est actuellement haute d’une petite vingtaine de dossiers. "C’est peu. Quand j’ai commencé, il y a deux ans et demi, j’en avais entre 50 et 60. Je sors à l’instant d’une réunion avec les experts. En juin, nous avions 26 directives à transposer et 17 l’ont été. Nous en avons 14 nouvelles, dont deux déjà transposées. "

L’équipe de coordination du SPF Santé publique comporte royalement deux personnes à mi-temps. "Ma secrétaire et moi", sourit Kris Boers, réquisitionné par la RP pendant la présidence belge.

Donc, sans une bonne organisation, point de salut. Il exhibe un fascicule qui reprend, au jour le jour, les moindres étapes de la transposition pour chaque directive, jusqu’à la ligne d’arrivée, quand elle est notifiée à la Commission par la RP. "C’est un document vivant. Dès que quelqu’un m’informe de quelque chose, je l’inscris. Et si un expert m’a promis telle avancée pour le 10, je l’appelle le 11 si je n’ai pas de ses nouvelles. Enfin, peut-être le 12 "

En ces temps troublés que traverse la Belgique, "on ne peut pas exclure que des problèmes politiques ralentissent le travail", admet Kris Boers. "Des directives doivent être transposées sous forme de loi, mais nous en sommes en affaires courantes. On ne peut les introduire que si le Parlement est d’accord".

Et pas question d’avancer l’excuse de la situation politique auprès de la Commission. "Même en affaires courantes, nous devons respecter nos obligations internationales", rappelle Kris Boers. Qui, avec un clin d’œil, glisse qu’on trouve toujours des solutions dans un pays passé maître dans l’art de faire entrer un œuf dans une bouteille sans le casser.

C’est que, tant au niveau politique qu’au niveau administratif, on a pris à bras-le-corps le problème de retard de transposition. "Le ministère des Affaires étrangères est très impiqué. Et personnellement, je dispose du plein appui de "mes" ministres, mais aussi du président de mon SPF, Dirk Cuypers. Il est venu une fois à une de nos réunions et a dit : "Je veux que ce soit en ordre" . "Donc, si je devais adresser des critiques à quelqu’un, fut-ce un conseiller ou un directeur général, j’ai le mandat pour le faire. C’est très important".

La méthode et la volonté, ça paie. "Cette année notre SPF a un score de 100 % des 51 directives transposées sans un jour de retard", se félicite Kris Boers. Presque étonné de la performance : "D’habitude, ça n’arrive jamais".