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Tournant dans la démocratie parlementaire d’Israël, mais bâton dans les roues de la paix israélo-arabe : pour la première fois, la Knesset a instauré lundi le principe d’un référendum national. Au risque d’une crise de gouvernement. Car les travaillistes d’Ehud Barak, partenaires de Benjamin Netanyahou, se sont opposés à cette loi de référendum. A la colère du Likoud (le parti de M. Netanyahou) qui les menace désormais de sanctions.

La loi n’en a pas moins été adoptée de façon définitive dans la soirée par une solide majorité de 65 voix contre 33. Cette loi prévoit qu’un référendum se tiendra spécifiquement pour "toute cession par Israël d’un territoire sous sa souveraineté". En l’occurrence, de tout territoire arabe annexé par Israël depuis la guerre des Six Jours en 1967. Donc, de toute parcelle de la Jérusalem-Est palestinienne qui a été annexée de facto en 1967 et de jure en 1980, ainsi que de toute partie du Golan syrien qui a été juridiquement annexé en 1981. La communauté internationale n’a jamais reconnu ces annexions unilatérales. La loi de référendum ne concernera pas la Cisjordanie. Car malgré la présence des colons juifs, Israël n’y a jamais annexé de territoire.

L’idée d’une consultation populaire au sujet de concessions territoriales fait son chemin depuis plus d’une décennie. Dans les années 90, lorsqu’il était question d’un accord de paix avec la Syrie avec retrait du Golan, feu le Premier ministre travailliste, Yitzhak Rabin, avait promis un référendum à ce sujet. Ehud Barak, durant son mandat de Premier ministre de 1999 à 2001, avait repris cette promesse à son compte, l’étendant même à Jérusalem-Est.

En 1999, des premières propositions de loi ont été déposées. Mais elles continuaient à achopper sur des questions de procédure. En 2008, une mouture révisée est adoptée en lecture préliminaire.

L’an dernier, une version retravaillée a été votée en première lecture. Lundi, sous pression de la droite et avec la bénédiction de M. Netanyahou, la loi devait être votée en dernières lectures.

Vu l’impasse actuelle dans les négociations avec les Palestiniens, M. Barak craint que l’imposition d’un référendum ne soit vue à l’étranger comme un obstacle délibéré au processus de paix.

La loi de référendum stipule que "la paix doit se faire entre les peuples et non seulement entre les leaders". Ainsi, tout accord de paix prévoyant le retrait israélien de territoires "souverains" devra être soumis non seulement à la Knesset, mais aussi à un référendum national. La Knesset devra entériner l’accord par une majorité absolue de 61 députés sur 120, et le référendum devra se tenir nonante jours plus tard. Seul aménagement possible : pas besoin de référendum si l’accord est entériné à la Knesset par une majorité spéciale de 80 députés sur 120.

Mais vu la domination de la droite, il y a peu de chances que deux tiers des élus s’enthousiasment pour des "capitulations" territoriales. Si accord de paix il y a, ce sera donc vraisemblablement la consultation populaire qui aura le dernier mot.

Si accord de paix il y a, ce sera donc vraisemblablement la consultation populaire qui aura le dernier mot. Aux yeux de ses promoteurs, la nouvelle loi doit garantir que des décisions "aussi cruciales et irréversibles que l’abandon de portions de patrie" ne soient tributaires ni de manœuvres parlementaires ni de conjonctures politiques. Ils ne cachent cependant pas leur espoir qu’elle diminue la liberté de manœuvre du gouvernement dans les négociations de paix.

M. Netanyahou, de son côté, estime y gagner, car la perspective du référendum lui permettra de justifier sa "prudence" diplomatique auprès de ses interlocuteurs américains. Le principe de référendum compte pourtant quelques opposants au sein de la droite. Ils craignent non pour le processus de paix, mais bien pour le système parlementaire d’Israël où la Knesset et les élections sont les dépositaires suprêmes de la démocratie. Bien qu’axée sur un seul sujet, la nouvelle loi risque d’ouvrir la porte à des consultations populaires dans foule d’autres domaines, déforçant ainsi le Parlement. Notons que les Palestiniens comptent eux aussi soumettre tout accord avec Israël ultimement à un référendum dans les territoires et, si possible, dans leur diaspora.