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Le Conseil européen est-il encore légitime pour prendre des décisions au nom de tous les Européens ? La question se pose alors que la méthode intergouvernementale a tendance à prendre le pas sur la méthode communautaire, pour sortir l’Union européenne du marasme économique.

Depuis que la crise de la dette a explosé dans la zone euro, il y a deux ans, la prédominance du Conseil européen s’est accrue. Le Traité de Lisbonne l’avait déjà doté du statut d’institution et d’un président permanent, Herman Van Rompuy. "Le Conseil européen prend vraiment du poids, avec, notamment, une multiplication des sommets (une quinzaine en deux ans, NdlR)" , relève une source diplomatique. "Les chefs d’Etat et de gouvernement (dont certains ont été élus directement) ont le sentiment que leur légitimité démocratique et politique est plus forte que celle de la Commission. Ils engagent leur gouvernement et leur Etat en posant des choix politiques.Au sein du Conseil européen, ils connaissent leur légitimité et les problèmes de leur pays. Le rapport de force politique joue très fort."

La Premier ministre danoise Helle Thorning-Schmidt en a goûté l’amertume lors de son premier sommet, en décembre : "Vous êtes un petit Etat hors de la zone euro et vous êtes nouvelle. Nous n’avons rien à faire de ce que vous avez à dire", lui a répondu le président français Nicolas Sarkozy, alors qu’elle plaidait pour une réforme des traités à vingt-sept. La sentence marque aussi les conflits, parfois juteux, entre les dix-sept pays de la zone euro, qui veulent mener les discussions de sortie de crise, et les dix autres, hors de la zone euro (mais futurs adhérents pour la plupart) qui revendiquent le droit de regard sur les décisions qui les concerneront.

"Depuis deux ans, l’Union doit opérer en mode crise , c’est-à-dire qu’elle doit prendre des décisions rapides et efficaces. Cela a conduit à un renforcement du rôle des chefs d’Etat et de gouvernement, en particulier des plus forts", avance Janis A. Emmanouilidis, analyste au European Policy Center. Comme de coutume, Paris et Berlin ont pris les rênes des négociations, plus particulièrement depuis octobre 2010. "Plus de coopération intergouvernementale, ce n’est pas nécessairement mauvais", indique un haut diplomate européen.

Mais aujourd’hui, le couple franco-allemand est déséquilibré. L’économie française est moins performante que celle de l’Allemagne. Et la France a quitté le cercle des Etats notés triple A par Standard and Poor’s. Ses finances publiques ne sont pas en bon état et Nicolas Sarkozy se trouve face à une échéance électorale. L’Allemagne, elle, reste forte. Toujours détentrice de son précieux triple A, elle s’appuie sur des fondamentaux économiques solides.

"L’Allemagne se retrouve dans une position hégémonique, explique le haut diplomate. Il n’y a pas beaucoup d’Etats membres qui s’opposent à l’Allemagne." "Ils ont tous accepté de boucler l’accord sur le traité budgétaire" à vingt-six, aux contours juridiques flous, et dont l’utilité reste à démontrer. Lors du sommet de décembre, Angela Merkel s’est même permise de convoquer, un par un, tous les dirigeants européens pour les inciter à répondre à sa volonté d’ancrer la rigueur budgétaire dans un nouveau texte. Une diplomatie parallèle qui sabotait le travail d’Herman Van Rompuy. "La grande leçon (du pacte budgétaire et des problèmes juridiques qu’il soulève) est que les partisans du tout intergouvernemental se rendent compte que cela n’est pas tenable à long terme" , ajoute notre source.

Le Parlement européen ne prise guère cette tendance à l’intergouvernementalisme. "De plus en plus décisions sont prises entre les gouvernements, et particulièrement des plus gros Etats membres, explique Janis A. Emmanouilidis. Mais le Parlement européen n’est pas plus faible pour autant." "Au contraire, il est devenu beaucoup plus fort", depuis que Lisbonne lui a octroyé plus de pouvoir législatif.

La perte d’influence politique de la Commission, qui date déjà d’avant Lisbonne, se confirme. "On a l’impression qu’elle a raté l’occasion de se saisir du dossier et certains Etats membres ne lui ont jamais laissé l’occasion de reprendre le leadership", indique une source diplomatique. Lui reste son rôle de garde-chiourme, qu’elle entend jouer avec détermination : vérifier que les vingt-sept pays respectent leur engagement budgétaire. "L’Europe est plus influente que jamais sur les politiques budgétaires et économiques des Etats. Et ce sont eux qui l’ont voulu, même le Royaume-Uni !, souligne une source communautaire. A charge des gouvernants de l’assumer et de l’expliquer."