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Symbole social lors de sa création en 2006, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) va-t-il faire les frais de la rigueur budgétaire ? Ou changer de nature et se transformer en un outil surtout destiné aux agriculteurs ? La question est posée depuis quelques mois et inquiète les eurodéputés qui, dans une dizaine de jours en séance plénière à Strasbourg, devraient interpeller la présidence danoise du Conseil.

Plusieurs choses les préoccupent. En premier lieu le fait que, malgré un taux de chômage record dans l’Union (10,4 % pour la zone euro, 9,9 % pour l’UE en décembre), les Etats membres ont décidé en décembre de ne pas reconduire les dérogations de crise votées en 2009. Celles-ci permettaient à un pays souhaitant accompagner la réinsertion de travailleurs licenciés en raison de la crise financière, et plus seulement en raison des seules délocalisations hors-UE, de bénéficier d’une aide du fonds avec un cofinancement favorable, à hauteur de 65 % pour l’UE.

Mais voilà, "la crise semble visiblement finie pour certains pays", dit une source diplomatique, et depuis le 1er janvier, chaque pays souhaitant bénéficier du FEM disposant de 500 millions d’euros doit revenir aux anciennes règles, un cofinancement de 50 %. Fin décembre, quinze demandes d’intervention avaient été déposées en urgence par des Etats soucieux de pouvoir encore profiter de l’avantage. Depuis, aucune demande n’a encore été soumise.

Autre inquiétude : le fait que la Commission, en octobre, ait proposé de rendre les agriculteurs, qui subiraient les contrecoups des divers accords de libre-échange (actuels et à venir) éligibles à ce fonds. Celui-ci pourrait être fort de 3 milliards d’euros pour la période 2014-2020 et les agriculteurs y seraient éligibles à un maximum de 2,5 milliards.

Les députés de la commission emploi du Parlement européen ne sont pas très enthousiastes. Ce n’est pas tant le principe d’aider les agriculteurs qui les dérange que le message délivré. Car sur le papier, cela revient à dire "qu’on ne réserve que 500 millions au secteur industriel sur sept ans contre 2,5 milliards au seul secteur agricole", note une source du Parlement européen. Soit environ 71 millions d’euros par an pour le secteur industriel, contre une capacité actuelle de 500 millions par an

Mais, pour l’heure, la question urgente à régler reste bien celle des dérogations, qu’ une série de pays veulent garder jusqu’à fin 2013. En décembre, l’Allemagne, la Suède ou encore le Royaume-Uni ont refusé de les prolonger, estimant notamment que la crise ne constituait plus une justification suffisante pour demander l’intervention du fonds. Face à eux : la Belgique, la France, l’Italie ou l’Espagne, les "pro-social", demandeurs de ces mesures de crise. "On nous a dit que le fonds devait seulement s’appliquer aux effets de la mondialisation et que la crise actuelle n’y était pas forcément liée. Difficile de faire la distinction", dit un porte-parole de la représentation belge auprès de l’UE. Le Danemark aussi avait refusé cette prolongation. Mais a tout de même tenté mi-janvier d’obtenir un compromis. Sans succès. "On se retrouve un peu dans la situation du Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis", dit une source d’un grand pays (programme menacé en 2011 et prolongé de deux ans). Et "la question de la survie du FEM est clairement posée".

Car les pays ayant refusé de poursuivre les mesures ne seraient pas vraiment peinés de voir l’instrument disparaître. A leurs yeux, le FEM fonctionne mal à leurs yeux, et le mode d’intervention reste complexe. De plus, en période d’assainissement budgétaire, ils cherchent aussi à récupérer de l’argent versé au pot européen. Le FEM puisant son argent dans les marges non utilisées du budget européen, qui doivent en théorie revenir aux pays, pas étonnant que l’on s’interroge sur son maintien, poursuit cette source. "Ces pays n’étaient de toute façon pas très favorables à la création du FEM. Mais il reste important, c’est un vrai instrument de solidarité envers les travailleurs de l’UE", dit une source diplomatique belge. Il avait aidé environ 10 % de l’ensemble des travailleurs licenciés dans l’UE en 2009-2010 et 40 % d’entre eux avaient pu être réinsérés dans l’emploi, dit le PE.

A la Confédération européenne des syndicats, on déplore ces remises en cause même si l’on admet que le FEM pourrait être largement amélioré. Mais "il faut pouvoir le conserver", dit Claude Denagtergal, conseillère, avec sa vocation industrielle. Même son de cloche chez l’eurodéputée belge Isabelle Durant (Verts/Ale). L’aide du FEM constitue "un emplâtre sur une jambe de bois" et agit quand les dégâts sont faits mais le FEM reste "précieux". Pour elle aussi, le refus de prolonger les dérogations est difficilement compréhensible "car on ne peut quand même pas dire que tout va bien aujourd’hui".