La réforme de la zone euro? C'est pour plus tard!
Allez, bonnes fêtes de fin d'année et rendez-vous en 2013. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont quittés avec le sentiment du devoir accompli, vendredi, à Bruxelles. Et pourtant...
- Publié le 15-12-2012 à 15h37
- Mis à jour le 15-12-2012 à 15h57
Allez, bonnes fêtes de fin d'année et rendez-vous en 2013. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont quittés avec le sentiment du devoir accompli, vendredi, à Bruxelles. "Ça a été une bonne semaine pour l'Union, une semaine dont on se souviendra", s'est félicité le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, dans la nuit de jeudi à vendredi, à l'issue de la première soirée du sommet. Bonne semaine, de fait : lundi, remise du prix Nobel de la paix à Oslo; jeudi, accord des ministres des Finances sur le Mécanisme de supervision unique des banques de la zone euro, puis sur le déblocage d'une tranche d'aide à la Grèce de 34 milliards d'euros. C'était avant le sommet européen, au cours duquel les Vingt-sept ont, en partie, raté l'occasion de clôturer l'année en mode majeur.
Rétroactes : en juin, ils avaient confié à Herman Van Rompuy la tâche de présenter en fin d'année une feuille de route détaillant les étapes à suivre (à court, moyen et long termes) pour renforcer et approfondir l'Union économique et monétaire. La Commission a apporté sa contribution à la réflexion en publiant un "blueprint" , complémentaire à la feuille de route, qui détaille le calendrier législatif plus précis.
Mais au final, les conclusions du sommet sont une version expurgée de la vision à long terme des deux textes et de leur proposition la plus audacieuse : créer une "capacité budgétaire" de la zone euro, qui émettrait de la dette pour aider des pays en difficulté à absorber des chocs économiques. Les Vingt-sept ont juste "pris note" du projet de la Commission. Et prient Herman Van Rompuy de préparer une nouvelle feuille de route, de portée plus modeste, pour juin 2013. "C'est décevant par rapport aux attentes soulevées par les sommets de juin et octobre, c'est-à-dire une feuille de route ambitieuse sur l'UEM", constate Janis Emmanouilidis, analyste au European Policy Centre. "Soyons réalistes", commente une source européenne. "Il était illusoire de penser qu'on aurait un accord sur tout." Instrument de solidarité, la "capacité budgétaire" séduisait la France et les pays du Sud. Pas les pays "triple A". Dont l'Allemagne. Mais aussi les Pays-Bas, très virulents sur le sujet, dit-on.
"MM. Van Rompuy et Barroso étaient dans une situation difficile", constate Janis Emmanouilidis. "Il y avait trop de différences entre les positions de la France et de l'Allemagne pour un compromis entre elles. Et comme il y aura les élections allemandes en 2013, la chancelière Merkel refuse de prendre position sur des sujets sensibles. Mais si les présidents avaient été moins ambitieux, on leur aurait reproché de ménager Berlin."
Union bancaire et contrats
Cela dit, des avancées, non négligeables, ont été enregistrées. L'accord sur la supervision bancaire conclu, les Européens veulent mettre le turbo pour achever l'union bancaire. Le Mécanisme européen de stabilité doit pouvoir recapitaliser les banques en péril dès le 1er semestre 2013 et les travaux sur les systèmes de garantie de dépôt "devraient être accélérés", stipulent les conclusions. "En juin, la feuille était blanche", a défendu Elio Di Rupo. Et de rappeler l'importance, pour la Belgique, "d'un cadre juridique" pour le démantèlement des banques. Suivez son regard : "On essaie d'éviter le pire" pour Dexia, dont la liquidation ne sera pas nécessairement un "soft landing" (atterrissage en douceur en français dans le texte).
Par ailleurs, les Vingt-sept ont conservé l'idée d'arrangements contractuels différenciés conclus entre chaque Etat membre et les institutions de l'Union, sur les réformes structurelles à mener (une idée allemande). Avec, comme carotte, l'appui financier d'un Mécanisme de solidarité. "Ces contrats doivent porter sur des réformes qui ont un impact sur l'ensemble de la zone euro", précise la source européenne . "L'Espagne, par exemple, doit réformer son marché du travail. Il y aura, dans un premier temps, une hausse du chômage qui pèsera sur le budget espagnol au plus mauvais moment. Madrid bénéficierait d'un tapis financier." Sur ces contrats, "mille questions restent en suspens", avertit l'analyste. "Quelle sera leur base légale ? D'où viendra l'argent ?" On évoque des fonds structurels non dépensés et/ou les recettes de la future taxe sur les transactions financières . "Et combien d'argent ?" Pas plus de dix à 20 milliards d'euros, selon Angela Merkel. " Cela influencera-t-il les négociations du cadre budgétaire 2014-2020 ?"
La réforme en profondeur la zone euro est, elle, reportée. "On fera tout ce qu'on peut à traité constant", dit la source européenne. Fin 2013, la Commission dira quelles modifications de traité sont nécessaires pour créer la "capacité budgétaire", voire mutualiser les dettes souveraines. De quoi, espère-t-on, nourrir le débat dans les Etats membres pour les européennes de 2014. "On verra", glisse M. Emmanouilidis. "Après les élections, il y aura un nouveau Parlement, une nouvelle Commission et un nouveau président du Conseil européen. Peut-être y aura-t-il un momentum pour aller plus loin." Ou pas.
