"Mariage gay": le débat encore un peu plus électrisé

Ce brûlot inopiné, c'est la gestation pour autrui (GPA) : le recours aux mères porteuses. Ni cette GPA, ni la procréation médicale assistée (PMA : insémination artificielle, etc.) ne figurent dans la réforme ouvrant à tous le mariage et l'adoption. L'exécutif a reporté le débat sur la filiation au printemps. A supposer que ce sujet arrive un jour au Parlement. La majorité, en effet, est divisée sur la PMA, et globalement hostile à la GPA. Car elle considère cette dernière pratique comme, à l'égal de la prostitution, le sommet honni de "la marchandisation des corps".

Mais la droite, de longue date, agite le spectre de la GPA. Pour elle, le "mariage gay" annonce la PMA, et celle-ci, à son tour, la GPA. Car le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi interdirait que, dans le même temps, les femmes homosexuelles aient accès à la procréation artificielle, mais que les hommes homosexuels, eux, ne puissent recourir à des mères porteuses.

On en était là mardi soir. Quand a été rendue publique une circulaire que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a envoyée récemment aux procureurs.

"Les fantômes de la République"

Elle traite de ce que l'on appelle parfois "les fantômes de la République". A savoir, les enfants nés d'une GPA pratiquée dans un pays où, contrairement à la France, elle est légale (Etats-Unis, Canada, etc.). Des enfants donc dont le père est français et la mère porteuse de nationalité étrangère - ils seraient une centaine, chaque année. Enfants qui, à leur arrivée en France, font souvent les frais d'une inextricable et spectaculaire bagarre jurisprudentielle. Qui peut avoir pour impact de les priver de la transcription, dans les registres français de l'état civil, de l'acte de naissance délivré à leur père par le pays où ils ont vu le jour. Ce qui les prive d'un passeport français. Et donc leur impose un visa touristique à régulièrement renouveler.

C'est que les plus hauts magistrats de France sont divisés. Pour la Cour de cassation, on ne peut transcrire dans l'état civil français un acte de naissance délivré à l'étranger, qui atteste de l'issue d'un processus procréatif, la GPA, illicite en France. Mais, pour d'autres cours et tribunaux, ces petits "fantômes de la République" ont le droit à voir leur nationalité française attestée. Car le Code civil octroie d'office cette nationalité à un enfant dont un des deux parents est français. Et car "l'intérêt supérieur de l'enfant" interdit qu'on les prive de leur droit à la nationalité, à cause d'une infraction commise par un de leurs deux géniteurs.

Pour mettre un peu d'ordre dans le fatras actuel, la circulaire de la garde des Sceaux ordonne aux parquets de ne plus s'opposer à l'attestation de la nationalité française de ces enfants.

La ministre de la Justice conspuée

"Cela ne concerne pas les cas de GPA en France, qui demeurent interdits", assure le ministère de la Justice. Cela n'annonce en rien une légalisation demain, dans ce pays, des mères porteuses, renchérit le gouvernement. Mais, l'opposition, bien sûr, ne l'entend pas de cette oreille.

A l'Assemblée mercredi, comme revigorée, elle a conspué la ministre Taubira. Droite, centre et extrême droite ont accusé la majorité de "duplicité" sur ses intentions réelles relatives aux mères porteuses. Et ont fustigé une incitation à l'illégalité ; pour l'UMP, ce qu'il est dit aux homosexuels français, c'est "Allez faire du tourisme procréatif à l'étranger, c'est illégal en France, mais quand vous y reviendrez, on régularisera tout cela !" L'opposition en a appelé à l'Elysée et au Conseil d'Etat, pour qu'ils désavouent Christiane Taubira.

Et le PS n'a pas eu assez de toute la journée pour tenter de faire revenir le calme à l'Assemblée. Calme qui, assurément, dorénavant, sera plus précaire que jamais.