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Union européenne - Social

Un accord laborieux et contesté

Tanguy Verraes

Mis en ligne le 11/06/2008

Les Vingt-sept s'accordent sur le temps de travail et les travailleurs intérimaires. Les syndicats qualifient l'accord d'"inacceptable" et de "régression sociale".

Dans la nuit de lundi à mardi à Luxembourg, le conseil des ving-sept ministres européens en charge de l'Emploi et des Affaires sociales est laborieusement parvenu à un accord sur deux directives qui concernent l'aménagement du temps de travail et les droits des travailleurs intérimaires. Si la proposition de directive sur les travailleurs intérimaires ne pose pas de problèmes majeurs, celle qui traite du temps de travail est nettement plus polémique.

Cette dernière a suscité la réaction courroucée de la Confédération européenne des syndicats (CES). John Monks, secrétaire général de la CES, a déclaré que "l'accord sur le temps de travail est très insatisfaisant et inacceptable si l'on considère les dispositions sur le travail de garde ("on-call work") et la poursuite de l' "opt out" britannique." Il reconnait cependant que "l'accord pris sur la directive concernant les travailleurs intérimaires est positif" et de prévenir qu' "à présent, nous allons travailler sur ces deux mesures avec nos alliés au Parlement européen."

Une régression sociale

Même son de cloche du côté des syndicats belges. Claude Rolin, secrétaire général de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), et Yves Hellendorff, secrétaire national de la Centrale nationale des employés (CNE), se rejoignent pour dénoncer la "régression sociale" de la directive sur le temps de travail. Pour Claude Rolin, elle est un pas dans "la mauvaise direction".

Bernard Noël, secrétaire nationale du syndicat libéral (CGSLB), confirme. Selon lui, la directive serait la porte ouverte vers une "pression de la part de l'employeur à l'égard du travailleur". D'un ton ironique, il ajoute qu'elle est une pierre dans l'édifice de la "saine concurrence".

Pour tous les syndicats confondus, les deux pierres d'achoppements qui irritent sont les dérogations sur le temps de travail ("opt-out") et les gardes inactives.

Du côté du gouvernement belge, Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, s'est déclarée peu réjouie de l'accord. Elle émet des réserves importantes et exige des modifications substantielles. D'ailleurs, avec quatre autres collègues européens (Espagne, Grèce, Hongrie et Chypre), la Belgique s'est abstenue lors du vote. La ministre aurait souhaité que l' "opt-out" cher aux Britanniques soit limité dans le temps, ce que l'accord ne prévoit pas.

Malgré tout, Joëlle Milquet se dit confiante, sachant que les deux directives doivent être adoptées par le Parlement européen. Celui-ci avait déjà émis un rapport très critique. Elle n'exclut donc pas que "les directives repassent par un second tour".

Peu d'impact pour les Belges

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB), par la voix de Sonja Kohnenmergen, se réjouit de cet accord. Cela fait près de quinze ans que le patronat attend une telle directive, jugeant la loi belge "trop rigide". C'est la philosophie de la directive qui est appréciée car elle permet à "un travailleur qui souhaite travailler plus de pouvoir le faire". Elle regrette "le passage obligé par la convention collective si l'on souhaite une dérogation."

Joëlle Milquet, syndicats et patronats reconnaissent qu'à court terme, si une telle directive devait être adoptée, elle ne changerait pas grand-chose pour le travailleur belge. En attendant, les parlementaires européens seront mis au travail forcé.

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48 heures et de la latitude

La directive européenne sur le temps de travail, telle qu'agréée lundi par le conseil des ministres et en débat depuis 2004, prévoit une durée hebdomadaire de travail fixée à 48 heures. Des aménagements sont toutefois possibles ("opt-out"), permettant d'aller jusqu'aux 60 ou 65 heures par semaine. Un tel aménagement exige l'accord des partenaires sociaux. En outre, la directive laisse à chaque pays membre la possibilité de dégager des accords sociaux en matière de définition du comptage du temps de garde inactive (en anglais "inactive on-call time").

La directive sur les travailleurs intérimaires vise à assurer une égalité immédiate de traitement du travailleur intérimaire par rapport aux autres travailleurs. Elle prévoit aussi des dérogations moyennant des conventions collectives et accords entre partenaires sociaux.

La procédure européenne de codécision impose de devoir passer la rampe du Parlement européen avant d'être définitivement adoptée par l'Union européenne.

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