droit international

Béchir en paria. Et après ?

Gérald Papy

Mis en ligne le 05/03/2009

La CPI lance un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En cause, des agissements dans la guerre au Darfour. Khartoum et le Président soudanais, affaibli, rejettent le mandat. Des représailles sont à craindre.

La réplique de Khartoum ne s’est pas fait attendre. Cinq minutes après l’annonce par la Cour pénale internationale de La Haye de l’émission d’un mandat d’arrêt international contre le président Omar el-Béchir pour des crimes commis dans la province occidentale du Darfour, où des combats depuis 2003 ont fait quelque 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés, Khartoum a ordonné l’expulsion endéans les 24 heures de dix organisations non gouvernementales, a témoigné un responsable humanitaire. Officiellement, la Commission soudanaise des Affaires humanitaires a argüé que la sécurité du personnel ne pouvait plus être garantie.

Cette décision augure-t-elle de violences contre les populations civiles du Darfour, contre des expatriés, contre des militaires de la Mission des Nations unies et de l’Union africaine, la Minuad ? Il était trop tôt mercredi soir pour déterminer la part de gesticulations ou d’indices de représailles dans l’attitude du pouvoir soudanais.

Comme attendu, celui-ci a rejeté le mandat d’arrêt international lancé contre son Président, une première dans la - courte - histoire de la CPI pour un chef d’Etat en exercice. Il s’est retranché derrière le fait que le Soudan n’était pas un Etat-partie au statut de Rome qui a créé la Cour et que, dès lors, celle-ci n’était pas compétente sur son territoire. Poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, Omar el-Béchir est "soupçonné d’être pénalement responsable, en tant que coauteur indirect ou qu’auteur indirect, d’attaques intentionnellement dirigées contre une importante partie de la population civile du Darfour, de meurtres, d’actes d’extermination, de viol, de torture, ainsi que de transfert forcé d’un grand nombre de civils et de pillage de leurs biens". En revanche, la prévention de génocide n’a pas été retenue. "La majorité de la Chambre (de la CPI) a conclu que les éléments présentés par l’accusation à l’appui de sa requête [ ] ne fournissaient pas de motifs raisonnables de croire que le gouvernement soudanais a agi dans l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, les groupes four, massalit et zaghawa."

Khartoum a beau se gausser officiellement d’une décision de la justice internationale qui, en pratique, n’aboutira pas à une arrestation du Président soudanais, Omar el-Béchir, au-delà des bravades de circonstances que le soutien d’organisations régionales comme la Ligue arabe ou l’Union africaine l’autorise à lancer, est affaibli et son crépuscule est vraisemblablement annoncé. Les experts de la région évaluaient mercredi les scénarios possibles, entre un retrait de l’avant-scène, une révolution de palais, un coup d’Etat ou un improbable renversement par un groupe rebelle.

Il n’empêche qu’en attendant, les conséquences immédiates n’inclinent pas à l’optimisme. L’expulsion des ONG "affectera plus de 600 000 Soudanais auxquels nous fournissons une aide humanitaire vitale, dont 400 000 au Darfour", a commenté à l’Agence France-presse le directeur d’Oxfam International, Penny Lawrence, disant parler pour sa seule organisation.

Les processus de paix en cours semblent, eux aussi, grandement compromis. Le Mouvement pour la Justice et l’Egalité, qui avait pourtant signé en février à Doha au Qatar, un préaccord de paix avec le gouvernement soudanais, a jugé qu’il ne pouvait plus négocier avec Omar el-Béchir, "quelqu’un qui a commis des crimes au Darfour et a perdu sa légitimité", une accusation qui ne date pourtant d’hier.

Bref, après la décision historique de la Cour pénale internationale, c’est l’incertitude sur l’avenir des relations du Soudan avec la communauté internationale et du conflit au Darfour qui prévaut.