union européenne

Et maintenant, la Commission

Olivier le Bussy

Mis en ligne le 21/11/2009

Après la nomination du président du Conseil européen et du Haut représentant, l’UE doit composer le futur exécutif européen. Un exercice délicat, en raison des subtils équilibres à respecter. Sans oublier qu’au final, le Parlement européen aura son mot à dire.

Depuis jeudi soir, les pièces maitresses sont disposées sur le nouvel institutionnel échiquier européen. La case "présidence du Parlement européen" est occupée depuis le 14 juillet dernier par le Polonais Jerzy Buzek à la tête du Parlement européen. Reconduit en juin par les Etats membres, le Portugais José Manuel Barroso a été confirmé à la tête de la Commission européenne par le Parlement européen, à la mi-septembre. Enfin, les Vingt-sept ont adoubé, avant-hier soir, le Belge Herman Van Rompuy comme premier président stable du Conseil européen et confié le poste de Haut représentant pour les Affaires étrangères de l’Union à la Britannique Catherine Ashton.

Avant que la partie puisse commencer, dans l’Union européenne redessinée par le traité de Lisbonne, reste encore à compléter le jeu, en répartissant les vingt-cinq portefeuilles restants au sein de la prochaine Commission européenne. Le temps presse, puisque le mandat de cinq ans de l’exécutif européen est venu à échéance le 31 octobre dernier. Et que par conséquent l’équipe Barroso I se retrouve dans l’inconfortable position d’une Commission en affaires courantes.

Le temps est arrivé de presser le pas, donc. Mais la composition d’une nouvelle Commission est une opération qui, loin se régler en deux coups de cuiller à pot, se déroule en trois temps.

En premier lieu, les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait doivent indiquer au président de la Commission qui est leur candidat commissaire - généralement une personnalité politique en vue, ministre ou président de parti, parfois un "super-technicien.

"Le président a des discussions au préalable avec les Etats membres à ce sujet, puis rencontre les candidats pour faire leur connaissance", explique Amadeu Altafaj, porte-parole de l’exécutif européen. A l’issue de ses consultations préalables, M. Barroso peut, en théorie, signifier à l’Etat membre concerné qu’il n’est pas convaincu par le profil du postulant.

Par ailleurs, craignant que sa Commission ne ressemble "à un gouvernement saoudien", le Portugais a lancé un appel pressant aux Etats membres pour qu’ils désignent des femmes comme candidat commissaire. "Je pense que nous aurons 8 ou 9 commissaires femmes", a déclaré jeudi soir le président Barroso, après la nomination de Mme Ashton. Soit un tiers de l’équipe. Pas de quoi sauter au plafond pour les partisans de la parité, mais suffisant pour éviter que le Parlement européen refuse de donner son blanc-seing à la Commission pour cette raison.

Bloqué jusqu’à la nomination du Haut représentant, également vice-président de la Commission, le processus de nomination devrait à présent s’accélérer.

Les quatre grands ont déjà désigné leur candidat. Outre la Britannique Ashton - qui abandonne donc le Commerce pour la diplomatie européenne -, l’Italien Antonio Tajani, actuellement aux Transports, devrait rempiler. Le Français Michel Barnier, commissaire à la Politique régionale sous Prodi, va revenir aux affaires européennes. L’Allemagne a quant à elle désigné le méconnu ministre-président du Land du Bade-Wurtemberg, Günter Oettinger - un choix surprenant, qui a fait dire à certains observateurs que l’envoi à Bruxelles d’un second couteau illustrait le peu de cas qu’Angela Merkel faisait de l’exécutif européen.

Côté belge, on sait de longue date que c’est le libéral Karel De Gucht qui s’y collera. L’homme est d’ailleurs déjà dans la place, puisqu’il a remplacé Louis Michel en cours de mandat, au Développement et à l’Aide humanitaire. La Luxembourgeoise Viviane Reding s’apprête à effectuer son troisième mandat. L’Espagnol Almunia, la Chypriote Vassiliou, le Finlandais Rehn, l’Estonien Kallas, le Letton Piebalgs et le Slovène Potocnik devraient reprendre du service. La Néerlandaise Kroes, titulaire du prestigieux portefeuille de la Concurrence, voudrait en faire autant. Mais le hic pour la libérale est que sa famille politique n’est plus dans la coalition gouvernementale.

Une fois que tout le monde aura répondu présent, José Manuel Barroso répartira les places, "en fonction des compétences des candidats", explique M. Altafaj. En la matière "le pouvoir du président est absolu. Et il l’a d’ailleurs abondamment rappelé ces derniers temps", assure-t-il.

Un pouvoir "absolu", mais néanmoins tempéré par la nécessité de conserver les équilibres géographiques, politiques, de genres, entre grands et petits Etats membres dans l’attribution des postes. Etant entendu que certains sont plus convoités que d’autres. Pour le dire platement on trouvera plus d’Etats pour réclamer le portefeuille de la Concurrence plutôt que la fonction de commissaire au Multilinguisme.

On prête ainsi à Karel De Gucht un intérêt, ni confirmé, ni démenti, pour l’Energie. Ou à défaut pour le Commerce - que briguerait également l’Allemagne. L’accession de son compatriote Van Rompuy à la tête du Conseil réduit néanmoins les chances de l’ancien ministre des Affaires étrangères d’obtenir un gros lot. La France fait, elle, des pieds et des mains pour que Michel Barnier soit nommé au Marché intérieur. Et le reste est à l’avenant.

Autant dire que José Manuel Barroso va avoir deux fois plutôt qu’une l’opportunité de démontrer son indépendance à l’égard des Etats, lui qui a souvent été critiqué pour sa complaisance envers leur demande lors de son second mandat.

On estime que le paquet devrait être ficelé dans les deux à trois semaines. Mais avant d’être posté, il devra au préalable être dument examiné par le Parlement européen, qui auditionnera chaque ommissaire individuellement. Ce qui, l’histoire l’a démontré, n’est pas une partie de plaisir pour ces derniers. Certains candidats commissaires dont les compétences à gérer leur portefeuille ont été mises en doute par les eurodéputés, ont été "redirigés" vers un autre secteur. Comme le Hongrois Kovacs qui, nommé à l’Energie, en 2004, avait dû se rabattre sur la Fiscalité. La même année, l’Italien Rucco Buttiglione a carrément été recalé, sans possibilité de repêchage, après avoir tenu des propos machistes et homophobes.

Pour autant que le processus d’auditions se déroule sans anicroche, le collège devrait être investi, dans son ensemble, lors de la session plénière des 18 à 21 janvier.

Et ce n’est qu’à ce moment-là que l’Union européenne se tiendra sur tous ses pieds, après une interminable période de négociations.