International Le gouvernement ne plaide plus pour une rupture totale avec la juridiction de l’UE.

Reprendre le contrôle sur nos lois" était un des arguments massue des partisans du Brexit. En d’autres mots : plus question pour les Britanniques d’être soumis à la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) après la sortie du Royaume-Uni. Le document de négociation rendu public par le gouvernement britannique ce mardi clarifie la position de Londres sur ce point hautement sensible, à quelques jours de la tenue, la semaine prochaine, du troisième round de négociations avec l’Union.

Londres a mis de l’eau dans son vin. L’exécutif britannique estime certes qu’"il n’est pas nécessaire ou approprié que la CJUE soit directement compétente concernant un Etat non-membre". Mais il ne plaide pas non plus pour une rupture complète avec la juridiction européenne, comme l’avait pourtant déclaré à plusieurs reprises la Première ministre Theresa May. Les Britanniques se sont rendus à l’évidence : une position maximaliste sur ce sujet aurait barré la route à un accord avec l’UE pour une sortie "ordonnée", avec toutes les conséquences négatives que cela aurait sur, notamment, les relations commerciales entre les deux parties.

L’Union fera-t-elle un pas vers Londres ?

Le document britannique précise que la jurisprudence de la CJUE pourrait rester d’application pour ce qui concerne les accords conclus avant le Brexit. Le "position paper" propose par ailleurs plusieurs alternatives pour "l’après", dont la création d’une instance d’arbitrage - semblable à celles mises en place dans le cadre d’accord entre l’UE et des pays tiers - qui pourrait solliciter la CJUE et tiendrait compte de ses décisions et interprétations.

La position britannique suscite l’ire des "hard Brexiters", qui dénoncent une capitulation. Il n’est pas non plus certain qu’elle sera de nature à satisfaire l’Union européenne. Celle-ci n’a de cesse de répéter que la juridiction de la CJUE restera d’application outre-Manche après le Brexit dans divers domaines. De plus, aux yeux des négociateurs européens, seuls les juges de Luxembourg pourront arbitrer les conflits éventuels résultants de l’application de l’accord de sortie - pour ce qui concerne les droits des ressortissants de l’UE installés outre-Manche, entre autres.

On devrait savoir, dès la semaine prochaine dans quelle mesure les positions des deux parties sont conciliables.