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La Commission européenne a proposé mardi d'adopter un calendrier serré pour remplacer d'ici deux ans les cartes d'identité encore sous format papier par des cartes munies d'une puce informatique, sur laquelle devront figurer d'ici maximum cinq ans les empreintes digitales du titulaire. 

Sur les 26 Etats membres de l'Union qui délivrent des cartes d'identité à leurs ressortissants, la détention de ce document n'est obligatoire que dans 15 d'entre eux. On estime que 80 millions d'Européens sont actuellement titulaires d'une carte non lisible par machine et dépourvue d'identifiants biométriques, comme c'est le cas par exemple en Italie.

Or, améliorer les éléments de sécurité des cartes d'identité permettrait d'endiguer l'utilisation de documents frauduleux dont les terroristes et les criminels peuvent se servir pour entrer dans l'UE à partir d'un pays tiers, a souligné le commissaire aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos.

La Commission veut rendre les données biométriques obligatoires pour les pays qui délivrent des cartes d'identité, de sorte que celles des citoyens de l'UE (âgés de plus de 12 ans) et les titres de séjour des membres de la famille ressortissants de pays tiers comportent des empreintes digitales et des images faciales qui seront stockées sur une puce intégrée dans les documents.

Les nouvelles règles prévoient un retrait des cartes non conformes soit à la date de leur expiration soit, au plus tard, dans un délai de cinq ans, ou de seulement deux ans pour les cartes moins sécurisées (c'est-à-dire non lisibles par machine).

En Belgique, le ministre de l'Intérieur Jan Jambon a annoncé récemment un projet prévoyant qu'à partir de l'an prochain, la puce électronique de chaque carte d'identité ou carte d'étranger contienne une image numérisée des empreintes de deux doigts. Ces données ne seraient conservées que le temps nécessaire à la fabrication de la carte d'identité et seraient retirées de la banque de données après trois mois maximum. Mais la Commission pour la protection de la vie privée a rendu un avis négatif sur ce projet. La proposition de l'exécutif européen devrait donner de l'eau au moulin de M. Jambon.

Cette proposition va plus loin que les cartes d'identité. Dans le but de tarir les sources de financement des terroristes et criminels, la Commission avance une nouvelle directive qui prévoira un accès direct - mais au cas par cas - des autorités répressives et des bureaux de recouvrement aux informations bancaires des registres nationaux, afin d'identifier les banques dans lesquelles un suspect de terrorisme ou de criminalité grave est titulaire d'un ou de plusieurs comptes. Elle prévoit aussi une coopération plus étroite entre les services répressifs et les cellules nationales de renseignement financier.

La Commission propose en outre de renforcer les règles sur la commercialisation et l'utilisation de "précurseurs d'explosifs", soit les ingrédients permettant de fabriquer des explosifs de manière artisanale. Des substances chimiques supplémentaires seront interdites, les nouvelles règles s'appliqueront aussi aux ventes en ligne et mettront un terme aux systèmes d'enregistrement défaillants de certains États membres.

Concernant le trafic d'armes à feu, la Commission renforcera les règles de l'UE sur l'exportation et l'importation des armes à feu à usage civil.