Daniel Fransen proposé pour siéger auprès du Tribunal spécial

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International

Le gouvernement belge a décidé vendredi de proposer la candidature du juge d'instruction bruxellois Daniel Fransen pour un poste de juge international auprès du Tribunal spécial pour le Liban à constituer. M. Fransen, spécialisé en matière de terrorisme, a notamment instruit au parquet de Bruxelles les dossiers de la filière belge du Groupe islamique combattant marocain (GICM), impliquée dans les attentats de Madrid et Casablanca, de la filière d'envoi de candidats au jihad en Irak, qui avait vu la Carolorégienne Muriel Degauque commettre un attentat-suicide, et le dossier de l'ancien dirigeant tchadien Hissène Habré, réfugié au Sénégal, contre lequel il avait lancé un mandat d'arrêt international.

Le Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les futurs inculpés de l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, sera basé aux Pays-Bas. L'Onu examine trois sites possibles pour l'établissement de ce tribunal, parmi lesquels le camp Zeist, qui avait servi de cadre au procès des accusés de l'attentat terroriste de Lockerbie. Le tribunal aura trois juges, un Libanais et deux étrangers. Une cour d'appel doit également être créée, composée de cinq juges, deux Libanais et trois étrangers.

Tous les magistrats non libanais doivent être nommés par le secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, après concertation avec le Conseil de sécurité. Les Etats peuvent présenter des candidats jusqu'au 24 septembre. Mais la mise en place du tribunal pourrait durer des mois. Sa création est l'objet d'un litige entre la majorité et l'opposition, au Liban.

C'est un autre magistrat belge, Serge Brammertz, qui dirige actuellement la commission d'enquête de l'Onu sur l'assassinat de Rafic Hariri et ce, jusqu'à la fin de l'année. La création du Tribunal spécial s'inscrit dans le prolongement de cette enquête.

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